L'opposition privée de ses droits

Le nouveau règlement intérieur de l'APN tarde à voir le jour. Deux années après l'adoption de la nouvelle Constitution et son entrée en vigueur, ce texte juridique n'a pas encore été adopté par l'APN.Le nouveau règlement intérieur de l'APN tarde à voir le jour. Deux années après l'adoption de la nouvelle Constitution et son entrée en vigueur, ce texte juridique n'a pas encore été adopté par l'APN.
ContenuAu niveau de la chambre basse du Parlement les tergiversations desdéputés de la majorité, en l'occurrence les élus du FLNet du RND, quidisposent de la majorité absolue, sontpointés du doigt par leurs pairs de l'opposition. Ces derniers leur reprochent d'êtreà l'origine du retard de l'élaboration de ce règlement intérieur qui devait codifierlefonctionnement de l'assemblée.
En effet, les députés de la majorité font preuve d'unegrande nonchalance et donnentla nette impression de ne pas être pressés de mettre en place ce nouveau texte et, parvoie de conséquence, se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée, pour rappel, le 7février 2016. Dans ce cadre c'est l'article 114 de la loi fondamentale qui évoque la question de la participation de l'opposition à l'activité de l'APN. Cet article, qui introduit de nouvelles dispositionsqui n'existaient pas dans la précédente Constitution,accorde plus de droits auxdéputés de l'opposition. Il est ainsi clairement stipulé que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effectiveaux travaux parlementaires et à la vie politique".
Et à cetarticle d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment de la liberté d'opinion, d'expression et deréunion ' L'opposition bénéficie également des aides bfinancières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective auxtravaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussid'une représentation appropriée dans les organes des eux chambres du Parlement,du droit de saisine du Conseilconstitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 18 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement. Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaquechambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition.
Deux années après l'entrée en vigueur de laConstitution amendée rien de cela n'est fait etl'oppositionparlementaire reste entièrementparalysée malgré cesnouvelles dispsoitions. On comprend dès lors pourquoiles différents groupes parlementairesde l'opposition n'ont eu de cesse de ruer dans les brancards et d'accuser leurs pairs du FLN et duRND et leurs alliés d'être àl'origine de cette fâcheuse situation où ils se retrouventprivés de moult droits constitutionnels. Les députés de la majorité sont accusés de préméditerce retard juste pourpriver l'opposition de sesdroits constitutionnels. Car l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions devaient être codifiés dans le nouveau règlement intérieur de l'APN.
En effet, comme cela est stipulé par l'article 114 de la Constitution "lesmodalités d'application de cet article sont précisées par lerèglement intérieur de chacune des deux chambres duParlement". Si le Conseil de la nation s'est conformé à cette disposition constitutionnelle en adoptant un nouveau réglement intérieur qui aété, cela dit, mal fait comme l'attestent si bien les "critiqueset les griefs" contenus dans l'avis du Conseilconstitutionnel, l'APN traineencore le pas pour élaborer son nouveau règlement intérieur. Face aux critiques etaux pressions de l'opposition la commission des affairesjuridiques de l'APN a bienentamé son travail en organisant plusieurs séances de travail ou des experts invitésont exposé leurs points devues, mais le rythme de travail reste très lent. Au point où, lassée de cette inertie, l'opposition a vivement protestéen saisissant le président de l'APN sur ce retard qui reste inexpliqué et énigmatique.
ContenuAu niveau de la chambre basse du Parlement les tergiversations desdéputés de la majorité, en l'occurrence les élus du FLNet du RND, quidisposent de la majorité absolue, sontpointés du doigt par leurs pairs de l'opposition. Ces derniers leur reprochent d'êtreà l'origine du retard de l'élaboration de ce règlement intérieur qui devait codifierlefonctionnement de l'assemblée.
En effet, les députés de la majorité font preuve d'unegrande nonchalance et donnentla nette impression de ne pas être pressés de mettre en place ce nouveau texte et, parvoie de conséquence, se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée, pour rappel, le 7février 2016. Dans ce cadre c'est l'article 114 de la loi fondamentale qui évoque la question de la participation de l'opposition à l'activité de l'APN. Cet article, qui introduit de nouvelles dispositionsqui n'existaient pas dans la précédente Constitution,accorde plus de droits auxdéputés de l'opposition. Il est ainsi clairement stipulé que "l'opposition parlementaire jouit de droits lui permettant une participation effectiveaux travaux parlementaires et à la vie politique".
Et à cetarticle d'énumérer les droits de l'opposition. Il s'agit notamment de la liberté d'opinion, d'expression et deréunion ' L'opposition bénéficie également des aides bfinancières accordées au titre des élus au Parlement, de la participation effective auxtravaux législatifs, de la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale. L'opposition dispose aussid'une représentation appropriée dans les organes des eux chambres du Parlement,du droit de saisine du Conseilconstitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 18 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement. Elle participe aussi à la diplomatie parlementaire. Il est de même stipulé que chaquechambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition.
Deux années après l'entrée en vigueur de laConstitution amendée rien de cela n'est fait etl'oppositionparlementaire reste entièrementparalysée malgré cesnouvelles dispsoitions. On comprend dès lors pourquoiles différents groupes parlementairesde l'opposition n'ont eu de cesse de ruer dans les brancards et d'accuser leurs pairs du FLN et duRND et leurs alliés d'être àl'origine de cette fâcheuse situation où ils se retrouventprivés de moult droits constitutionnels. Les députés de la majorité sont accusés de préméditerce retard juste pourpriver l'opposition de sesdroits constitutionnels. Car l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions devaient être codifiés dans le nouveau règlement intérieur de l'APN.
En effet, comme cela est stipulé par l'article 114 de la Constitution "lesmodalités d'application de cet article sont précisées par lerèglement intérieur de chacune des deux chambres duParlement". Si le Conseil de la nation s'est conformé à cette disposition constitutionnelle en adoptant un nouveau réglement intérieur qui aété, cela dit, mal fait comme l'attestent si bien les "critiqueset les griefs" contenus dans l'avis du Conseilconstitutionnel, l'APN traineencore le pas pour élaborer son nouveau règlement intérieur. Face aux critiques etaux pressions de l'opposition la commission des affairesjuridiques de l'APN a bienentamé son travail en organisant plusieurs séances de travail ou des experts invitésont exposé leurs points devues, mais le rythme de travail reste très lent. Au point où, lassée de cette inertie, l'opposition a vivement protestéen saisissant le président de l'APN sur ce retard qui reste inexpliqué et énigmatique.