Les députés ont répondu à l'appel. Ils étaient tous présents, hier, dans l'hémicycle pour adopter les ordonnances présidentielles.
Dans l'ensemble, trois projets de loi ont été soumis en séance plénière au vote des députés. Il s'agit du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire 2009, celui portant approbation de l'ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à la dernière ordonnance qui porte sur l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. A l'exception du RCD, qui a voté contre les deux premiers projets et s'est abstenu quant au dernier, et le Parti des travailleurs, qui a voté pour le premier, contre le second et s'est abstenu quant au nouveau code de la route, les autres partis ont approuvé à l'unanimité les trois textes.La formation de Saïd Sadi n'a pas manqué de relever à l'issue de ce vote l'irresponsabilité du pouvoir. Le groupe parlementaire du RCD estime que l'ouverture de la session d'automne n'a pas dérogé aux travers « du centralisme démocratique » relevant que le recours systématique à l'ordonnance est le propre des régimes sans projet ni stratégie. Le RCD justifie son choix. Il a voté contre les ordonnances pour, plus particulièrement, dénoncer l'autoritarisme de l'Exécutif et condamner une politique qui méprise le peuple, déstructure la nation et discrédite l'Etat. Le parti de Saïd Sadi note que la réforme relative à la circulation routière, déjà entrée en vigueur, est portée à la connaissance de l'APN qui se voit confirmée dans sa mission de caisse d'enregistrement des oukases d'un Exécutif aussi imprévoyant qu'omnipotent, s'agissant de la loi relative à l'eau, le RCD rappelle qu'il avait averti du haut de l'hémicycle que, faute de solution en amont, le parlementaire aurait à avaliser à nouveau les décisions d'un Exécutif qui a « hypothéqué » les ressources en eau du pays à cause d'une politique d'extraction de sable prédatrice. De l'avis du RCD, le système politique, soucieux de sa propre reproduction, ignore les règles élémentaires qui garantissent la stabilité des nations et qui mène à l'émancipation des peuples. En agressant l'Assemblée par trois ordonnances aux effets dévastateurs dès la première plénière, le régime confirme sa volonté de continuer une politique stérile, dangereuse et injuste. Par ailleurs, les députés Ali Brahimi et Tarek Mira, deux dissidents du RCD et qui envisagent de créer un groupe parlementaire, ont également réagi au comportement du pouvoir en dénonçant au préalable « la sollicitation de l'Assemblée par voie d'ordonnance ' donc sans aucune possibilité de débat ' pour avaliser des choix économiques et sociaux décidés unilatéralement par l'Exécutif.Par ailleurs, notons que le bureau de l'APN s'est réuni immédiatement après la cérémonie d'ouverture de la session d'automne et a arrêté la liste des projets qui seront éventuellement examinés et débattus lors de cette session. Il s'agit du projet de loi portant loi de finances pour 2010, le projet de loi du règlement budgétaire pour 2007, celui relatif aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, un autre projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet de loi relatif à la mobilisation des créances professionnelles, celui portant loi nucléaire, l'organisation de la profession d'avocat, le projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise et enfin les textes de lois portant code communal et code de wilaya. Au menu, figure également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme.
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Posté Le : 04/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com