L'OPGI veut recouvrer ses 50 milliards de créances en 2011

Les mauvais payeurs n'ont, dorénavant, qu'à bien se tenir, sous peine de voir leurs contrats de location résiliés au bout de six mois de loyers impayés.

L'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) a reçu le feu vert pour expulser les mauvais payeurs qui cumulent des retards de loyers au-delà de six mois, à partir du début de l'année 2011, et ce, sans recourir à la machine judiciaire. Une série de mesures visant à recouvrer l'ensemble des créances estimées à 50 milliards de centimes, sera appliquée à partir de l'année prochaine, à l'encontre des mauvais payeurs occupant un bien de l'État, ainsi que des commerçants qui détiennent une part importante des loyers impayés. L'office peut recourir systématiquement à la résiliation des contrats de location à partir du 6ème mois de retard dans le payement des loyers.

Des mises en demeure seront adressées aux mauvais payeurs qui cumulent trois mois de loyers impayés. Le locataire est qualifié de «mauvais payeur» au-delà de six mois de loyers impayés. Trois mises en demeure lui seront alors adressées avant l'intervention de l'huissier de justice. Le service contentieux pourra résilier le contrat de location et le mauvais payeur sera considéré comme squatters de biens de l'Etat. Il sera ainsi expulsé, sans ménagement du bien immobilier de l'office.

Ce durcissement des mesures de recouvrement des créances a été décidé en raison du recours des mauvais payeurs à des manÅ“uvres dilatoires pour fuir leurs engagements. L'ensemble des locataires de l'office sont désormais tenus de s'acquitter de leurs loyers durant les dix premiers jours du mois. L'office, qui a réussi à récupérer quelque 60 milliards de centimes de créances des exercices 2009 et 2010, vise à assainir toutes ses créances (50 milliards de centimes) durant l'année 2011.

 Les services de l'OPGI ont lancé une série de mesures pour récupérer leurs créances auprès des «mauvais-payeurs», notamment les commerçants. L'organisme logeur a saisi, durant l'année en cours, 1.200 commerçants par voie réglementaire, afin de recouvrer des créances d'un montant de 12 milliards de centimes. Une action identique a été également adoptée à l'endroit des locataires récalcitrants dont les dettes s'élèvent à quelque 38 milliards de centimes. Des échéanciers de payement peuvent être établis aux locataires qui s'engagent à s'acquitter de la totalité de leurs dettes. Les services de l'OPGI ont transmis, au cours de cette année, 1.000 dossiers aux tribunaux compétents pour récupérer des créances estimées à une dizaine de milliards de centimes. Les agents de recouvrement de l'office ont bénéficié de stages de perfectionnement pour le traitement des dossiers des mauvais payeurs qui auront droit à des échéanciers pour le règlement de leurs dettes, sur la base d'engagements. Des paiements à tempérament sont prévus en tenant compte de l'évolution de chaque cas. L'office va s'attaquer également au problème de la sous location des biens immobiliers. Quelque 219 cas de sous location et de vente par désistement ont été recensés dans les cités de Haï Es Sabah et de Haï Nour.