Algérie

L'opération de mise en conformité patine



L'opération portant mise en conformité des constructions édifiées en violation des règles en vigueur bute sur d'énormes contraintes dans la commune des Issers.Les citoyens ayant érigé des habitations sans permis de construire ou ceux qui n'ont pas respecté le plan d'architecture ne se bousculent pas au portillon pour se conformer à la loi 15-08 du 20 juillet 2008, promulguée par le ministère de tutelle pour mettre un terme à l'anarchie qui caractérise le tissu urbain des villes du pays. Le vice-président de l'APC fait état de seulement 378 dossiers qui ont été déposés auprès des services concernés depuis l'entame de l'opération. Selon lui, la commission local de l'urbanisme a traité 157 dossiers dont 125 reçu un avis favorable pour la régularisation de leurs bâtisses, 66 ont été rejetés alors que 5 sont en instance. Notre interlocuteur souligne que 25 personnes attendent l'établissement des décisions de mise en conformité et qui justifient leur propriété.Pourtant, la localité comme des centaines d'habitations qui ont été construites en violation des normes de l'urbanisme, comme c'est le cas au lotissement jouxtant le lycée technicum ou encore au niveau du lieudit La Géron où plusieurs bâtisses ont poussé sur des terres agricoles appartenant à l'Etat. Certains citoyens soutiennent que la loi susmentionnée n'est pas vulgarisée, ajoutant que les procédures de régularisation sont trop compliquées. «On fait tout pour nous compliquer les choses. Moi, on m'a exigé de faire des photocopies en cinq exemplaires à toutes les pièces que j'ai fournies dans le dossier, après on me fait savoir que je ne peux obtenir la décision de régularisation pour la simple raison que j'ai construit un étage en plus», dénonce un habitant du village Labid. A un autre citoyen, on a exigé de refaire même les plans d'architecture et les études de génie civil. «J'ai déboursé près de 10 millions de centimes pour constituer le dossier, et cela fait un sept mois que j'attends leur réponse», s'indigne-t-il. Les propriétaires des constructions à usage d'habitation doivent payer entre 2000 et 50 000 DA pour obtenir la décision de mise en conformité. Tandis que ceux disposant de constructions à usage industriel d'habitation et entre 50 000 à 150 000 DA pour les constructions à usage industriel. Il est utile de rappeler dans ce sens que toutes les constructions sont régularisables sauf celles qui sont situées sur des sites archéologiques, touristiques, les terres agricoles, les zones de servitudes et celles édifiées en violation des règles de sécurité.




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