L'ONU exprime ses préoccupations

Dans une requête adressée au gouvernement algérien datée du 27 décembre dernier, le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies a longuement critiqué les dernières lois en rapport avec le domaine sécuritaire et la lutte contre le terrorisme adoptées par l'Algérie, notamment l'ordonnance n°21-08 et la loi n°20-06 du 22 avril 2020.Dans ses observations finales, la requête considère les textes législatifs en question comme étant "en directe opposition avec les meilleures pratiques en matière de législation antiterroriste".
Tout en soulignant être pleinement conscients des problèmes de sécurité liés au terrorisme auxquels l'Algérie est confrontée, les rapporteurs onusiens disent être néanmoins profondément inquiets par le fait que l'ordonnance 21-08 et la loi 20-06 "manquent de précisions nécessaires pour garantir que les mesures prises en vertu de celles-ci sont nécessaires et proportionnées".
"Nous craignons que l'adoption et l'application de ces textes législatifs puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, le droit à la sécurité de la personne et au procès équitable, tels qu'établis dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie le 12 septembre 1989", est-il mentionné et dans laquelle cette organisation mondiale recommande désormais à l'Algérie de réviser les dispositions décrites "supra" afin qu'ils soient en conformité avec les normes internationales des droits de l'Homme. Ce qui semble inquiéter plus particulièrement les rapporteurs c'est notamment le fameux article 87 bis.
"Nous réitérons particulièrement notre préoccupation quant à la définition d'actes terroristes adoptée par l'article 87 bis qui, en incluant dans la catégorie d'actes terroristes une large variété d'infractions, entre en collision avec le principe de sécurité juridique, porte atteinte aux droits de réunion pacifique et à la liberté d'expression, et impose également des sanctions disproportionnées à des actes qui ne devraient pas être traités par des législations antiterroristes", est-il expliqué dans ledit document qui considère que le travail légitime et pacifique des défenseurs des droits humains ne doit jamais tomber sous le coup des législations antiterroristes ou autrement être criminalisé.
"Certains actes énumérés dans le nouvel article 87 bis du code pénal pourraient aboutir à des poursuites, en violation du droit international des droits de l'Homme", prévient cette même organisation qui préconise à l'Algérie de suivre l'approche utilisée dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et la définition proposée par la rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, afin, est-il encore souligné, de s'assurer que seuls les comportements de nature véritablement terroriste soient désignés et poursuivis comme tels en vertu de la loi algérienne.
Dans le même sillage, l'organisation onusienne rappelle également l'importance du contrôle judiciaire ou législatif sur les organes exécutifs d'un gouvernement, comme la commission de classification des personnes et entités terroristes afin, précise-t-elle, "d'éviter d'éventuels abus".
"En conséquence, nous appelons le gouvernement de votre excellence à établir, en droit et en pratique, un contrôle judiciaire ou législatif sur le fonctionnement et les activités de cette commission ainsi qu'à autoriser, dans le but de garantir un procès équitable, le recours contre ses décisions", recommande-t-elle, avant de solliciter, de la part de l'Etat algérien, sa coopération pour tirer au clair les cas qui ont été portés à son attention.
Elle invite également l'Algérie à fournir, entre autres, les informations sur les raisons expliquant la portée et l'étendue de ces textes de loi et sur la manière dont le gouvernement considère qu'il respecte les principes juridiques énoncés dans le pacte, des informations relatives à la définition et les suppléments de précision de la terminologie utilisée dans ces textes de loi, ainsi que des informations sur les mesures prises ou à prendre afin que ces textes législatifs soient conformes avec les obligations de l'Algérie en vertu du droit international, sur les mesures prises pour s'assurer que la mise en ?uvre des dispositions de ces textes de loi ne portera pas atteinte aux droits de l'Homme et sur la manière dont les activités antiterroristes du gouvernement sont conformes aux résolutions du conseil de sécurité des Nations unies.
L'Algérie répondra-t-elle à ces exigences et consentira-t-elle à réviser ces textes de loi critiqués '

Samir LESLOUS