L'ONU échoue à réguler le commerce des armes Il couvre un marché de plus de 80 milliards de dollars

Après dix jours de tractations, les pays membres de l'ONU ont échoués ce week-end à New York, à s'entendre par consensus sur un traité réglementant le commerce international des armes classiques.
Cet échec est dû à un blocage de l'Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie. Ces trois pays ont affirmé formellement et par deux fois leur opposition au texte. Une précédente session de négociations en juillet avait déjà tourné court pour ainsi dire les mêmes raisons. La position de l'Iran, de la Corée du Nord et de la Syrie surprend tout de même un peu, car habituellement se sont les grands fabricants d'armes comme les Etats-Unis et la Russie qui s'opposent à toute idée de poser des règles à ce marché très lucratif. «Il n'y a pas de consensus pour l'adoption», a alors conclu le président de la conférence, le diplomate australien Peter Woolcott.
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est déclaré «profondément déçu de cet échec». Il a jugé le projet de traité «équilibré» et souhaité que les pays membres «continuent leurs efforts» pour qu'il entre en vigueur «dès que possible». Ce projet de traité, en discussion depuis plus de sept années, devait servir à moraliser les ventes d'armes conventionnelles, un marché de 80 milliards de dollars par an. Son principe est que chaque pays évalue, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un génocide ou d'autres «violations graves» des droits de l'homme, ou si elles peuvent tomber aux mains de terroristes ou de criminels. Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre en passant par les missiles.
L'option de l'Assemblée générale
Pour expliquer le refus de son pays de soutenir le traité en question, l'ambassadeur iranien, Mohammed Khazaee, a affirmé que celui-ci «ouvrait la porte à la politisation, la manipulation et la discrimination» et qu'il ignorait «le droit des Etats d'acheter des armes classiques pour se défendre contre une agression». Le représentant nord-coréen, Ri Tong-Il, a, quant à lui, jugé que le texte «n'était pas équilibré» et pouvait être «manipulé politiquement par les principaux exportateurs d'armes». L'ambassadeur syrien, Bachar Jaafari, a déploré pour sa part qu'il ne couvre pas «le commerce illégal d'armes qui soutient le terrorisme», une référence à l'opposition syrienne qui, selon Damas, est armée par les pays du Golfe.
Pour contourner l'écueil iranien, syrien et coréen, de nombreux pays, dont les Etats-Unis, les Européens et la plupart des Etats d'Afrique et d'Amérique latine, ont soutenu l'idée, avancée par le Kenya, d'envoyer le texte à l'Assemblée générale de l'ONU «pour adoption dès que possible».
Quand elle avait convoqué la conférence de jeudi dans une résolution en décembre, l'Assemblée avait prévu cette possibilité. De ce fait, elle pourrait bien se saisir du dossier dès la semaine prochaine, avec de bonnes chances que le texte soit adopté à la majorité des deux tiers (130 des 193 pays membres).
A signaler que le Mexique avait suggéré de passer outre au blocage de Téhéran, Damas et Pyongyang, mais la Russie s'y est vivement opposée, dénonçant une «manipulation du consensus». «Un bon et solide traité a été bloqué (...) mais la plupart des pays veulent une réglementation», a affirmé la négociatrice britannique Jo Adamson. Le représentant français Jean-Hugues Simon-Michel a souligné que le blocage venait précisément de «pays sous sanctions» qui cherchent à échapper à leurs «obligations internationales». «L'essentiel est que tous les autres pays soient arrivés à un consensus sur un texte solide et ambitieux», a encore fait remarquer M. Simon-Michel dont le pays est aussi un grand fabricant d'armes. Quoi qu'il en soit, l'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA) ne se fera qu'une fois ce dernier ratifié par au moins 50 pays. Après, le défi sera bien entendu de le faire appliquer partout et par tous les acteurs du commerce des armes. L'enjeu prioritaire étant bien entendu de sauver le plus de vies possible.