L'ONDA ouvre le débat sur les droits d'auteur

Durant le premier trimestre de l'année en cours, l'ONDA, en collaboration avec une brigade spécialisée de la police, a saisi 34.009 supports (CD et DVD). Ce chiffre est en nette régression par rapport aux deux années précédentes : 134.256 en 2007 et 199.450 en 2008. Le directeur régional de cet organisme explique cette baisse par l'intervention de plus en plus efficace d'une brigade spécialisée de la police, créée en 2007. Lors de son intervention, coïncidant avec les portes ouvertes que l'ONDA organise chaque année, le responsable régionale insistera sur le manque de personnel. Sa direction régionale chapeaute 17 wilayas et ne dispose que de 18 contrôleurs. Ils ne disposent même pas d'une voiture de service. Par ailleurs, il notera que dans les meilleurs des cas, les marchands de CD piratés appréhendés sont souvent condamnés à de légères peines avec sursis. Dans sa réplique, un avocat indiquera que les « prises » touchent les « petits revendeurs » mais jamais « les barrons » propriétaires de véritables ateliers clandestins. On imputera au piratage la chute des recettes. Pour argument, le responsable régionale affirme « auparavant, on produisait 10 millions de CD au niveau de l'Ouest. Actuellement, on ne dépasse guère le million ». Formulé autrement, on souligne la disparition de neuf des dix usines de production. Celle encore existante travaille à 50 % de ses capacités.

Un autre responsable de cet organisme nous fournira des chiffres sur les affaires en justice concernant les affaires des droits d'auteurs. Jusqu'au mois en cours, son service a recensé 302 affaires. Oran vient en tête avec 130 affaires, suivie de Tlemcen avec 94 affaires et Sidi Bel-Abbès 82 affaires en justice dont une où l'inculpé est un ressortissant marocain. Il nous parlera d'un cas de « plagiat littéraire » intenté par un des ayants droit du grand écrivain Mohamed Dib. Mais, selon ses dires, la justice a débouté ce parent de Dib. Mais nos interlocuteurs ont lourdement insisté sur le caractère de cet organisme : de perception en premier lieu. L'un d'eux nous avouera que l'ONDA, à cause du manque des moyens et surtout des effectifs, perd pratiquement 60 % du potentiel du marché. Dans ce sens, l'on apprendra que les cabarets et les lieux de plaisance figurent parmi ceux qui ne s'acquittent pas de leurs redevances. Juste concernant le matériel informatique et le matériel de téléphonie mobile, soumis à une taxe dite « copie privée » et « sonnerie embarquée » instaurées depuis 2005, ils ont apporté à l'ONDA (Direction régionale) 9.550.000 DA en 2008. Ce chiffre a été de 23.275.000 DA en 2005. On explique la chute de ce chiffre d'affaires par le déplacement du marché vers l'est du pays et la baisse des importations de ce type de matériel électronique.

Lors de l'intervention du premier responsable régional, il soulignera que 84 % des programmes des ordinateurs (logiciels) proviennent du piratage. Le responsable de l'agence de Mostaganem insistera surtout sur les conventions internationales auxquelles a adhéré l'Algérie et qui visent à l'éradication de la piraterie des oeuvres intellectuelles. Lui aussi posera le problème de la non application des dispositions des textes de lois déjà existants. Pour exemple, il dira que les vendeurs de CD piratés sont souvent différés devant les tribunaux pour «exercice de commerce sans registre de commerce». Dans ce sens, un avocat présent annoncera la création prochaine d'une section spécialisée des droits d'auteurs au niveau de certains pôles judiciaires, dont celui d'Oran.

Mais, tous les intervenants ont relevé le manque d'intérêts des créateurs et surtout des producteurs de musique, supposés les premiers lésés par la prolifération du phénomène du piratage. Hier, lors des portes ouvertes, on a relevé la présence de Houari Benchenet, Baroudi Bakhadda, Blaoui El-Houari et Bey Bekkai. Du côté des producteurs, il n'y avait que le détenteur du label Saint Crépin. Pourtant, ce sont les chanteurs et producteurs qui constituent l'essentiel des adhérents de l'ONDA comparativement avec les écrivains. Soulignons que le débat n'a fait qu'effleurer les questions d'actualité se rapportant aux droits d'auteurs. C'est Maître Bekhai qui soulèvera la question du téléchargement que la toile offre actuellement aux consommateurs de musique.