Durant le premier
trimestre de l'année en cours, l'ONDA, en collaboration avec une brigade
spécialisée de la police, a saisi 34.009 supports (CD et DVD). Ce chiffre est
en nette régression par rapport aux deux années précédentes : 134.256 en 2007
et 199.450 en 2008. Le directeur régional de cet organisme explique cette
baisse par l'intervention de plus en plus efficace d'une brigade spécialisée de
la police, créée en 2007. Lors de son intervention, coïncidant avec les portes
ouvertes que l'ONDA organise chaque année, le responsable régionale insistera
sur le manque de personnel. Sa direction régionale chapeaute 17 wilayas et ne
dispose que de 18 contrôleurs. Ils ne disposent même pas d'une voiture de
service. Par ailleurs, il notera que dans les meilleurs des cas, les marchands
de CD piratés appréhendés sont souvent condamnés à de légères peines avec
sursis. Dans sa réplique, un avocat indiquera que les « prises » touchent les «
petits revendeurs » mais jamais « les barrons » propriétaires de véritables
ateliers clandestins. On imputera au piratage la chute des recettes. Pour
argument, le responsable régionale affirme « auparavant, on produisait 10
millions de CD au niveau de l'Ouest. Actuellement, on ne dépasse guère le
million ». Formulé autrement, on souligne la disparition de neuf des dix usines
de production. Celle encore existante travaille à 50 % de ses capacités.
Un autre
responsable de cet organisme nous fournira des chiffres sur les affaires en
justice concernant les affaires des droits d'auteurs. Jusqu'au mois en cours,
son service a recensé 302 affaires. Oran vient en tête avec 130 affaires,
suivie de Tlemcen avec 94 affaires et Sidi Bel-Abbès 82 affaires en justice
dont une où l'inculpé est un ressortissant marocain. Il nous parlera d'un cas
de « plagiat littéraire » intenté par un des ayants droit du grand écrivain
Mohamed Dib. Mais, selon ses dires, la justice a débouté ce parent de Dib. Mais
nos interlocuteurs ont lourdement insisté sur le caractère de cet organisme :
de perception en premier lieu. L'un d'eux nous avouera que l'ONDA, à cause du
manque des moyens et surtout des effectifs, perd pratiquement 60 % du potentiel
du marché. Dans ce sens, l'on apprendra que les cabarets et les lieux de
plaisance figurent parmi ceux qui ne s'acquittent pas de leurs redevances.
Juste concernant le matériel informatique et le matériel de téléphonie mobile,
soumis à une taxe dite « copie privée » et « sonnerie embarquée » instaurées
depuis 2005, ils ont apporté à l'ONDA (Direction régionale) 9.550.000 DA en
2008. Ce chiffre a été de 23.275.000 DA en 2005. On explique la chute de ce
chiffre d'affaires par le déplacement du marché vers l'est du pays et la baisse
des importations de ce type de matériel électronique.
Lors de
l'intervention du premier responsable régional, il soulignera que 84 % des
programmes des ordinateurs (logiciels) proviennent du piratage. Le responsable
de l'agence de Mostaganem insistera surtout sur les conventions internationales
auxquelles a adhéré l'Algérie et qui visent à l'éradication de la piraterie des
oeuvres intellectuelles. Lui aussi posera le problème de la non application des
dispositions des textes de lois déjà existants. Pour exemple, il dira que les
vendeurs de CD piratés sont souvent différés devant les tribunaux pour
«exercice de commerce sans registre de commerce». Dans ce sens, un avocat
présent annoncera la création prochaine d'une section spécialisée des droits
d'auteurs au niveau de certains pôles judiciaires, dont celui d'Oran.
Mais, tous les
intervenants ont relevé le manque d'intérêts des créateurs et surtout des
producteurs de musique, supposés les premiers lésés par la prolifération du
phénomène du piratage. Hier, lors des portes ouvertes, on a relevé la présence
de Houari Benchenet, Baroudi Bakhadda, Blaoui El-Houari et Bey Bekkai. Du côté
des producteurs, il n'y avait que le détenteur du label Saint Crépin. Pourtant,
ce sont les chanteurs et producteurs qui constituent l'essentiel des adhérents
de l'ONDA comparativement avec les écrivains. Soulignons que le débat n'a fait
qu'effleurer les questions d'actualité se rapportant aux droits d'auteurs. C'est
Maître Bekhai qui soulèvera la question du téléchargement que la toile offre
actuellement aux consommateurs de musique.
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Posté Le : 10/05/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ziad Salah
Source : www.lequotidien-oran.com