L'OCDE pointe les faiblesses du système

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié, le 26 novembre dernier, une revue du système de passation des marchés publics en Algérie. Le document, élaboré avec l'aide financière de l'Union européenne, identifie les forces et les faiblesses du système algérien et propose des recommandations d'amélioration dans un certain nombre de domaines, notamment le cadre institutionnel et réglementaire, la concurrence, la transparence?C'est le gouvernement algérien, représenté par le ministère des Finances, qui a demandé en 2017 le soutien de l'OCDE afin de faire un diagnostic complet du système de passation des marchés publics. Selon le document, les marchés publics représentent plus de 20% du PIB en Algérie, bien au-delà de la moyenne des pays de l'OCDE qui représentent près de 12% du PIB en 2017.
Le rapport indique que les autorités algériennes ont entamé une série de réformes visant à améliorer le système en place. Cependant, il reste encore de nombreux chantiers à entamer afin que le système soit en ligne avec les bonnes pratiques internationales, notamment par la mise en place effective de l'Autorité de régulation des marchés publics et du système électronique de passation des marchés publics.
"Les récentes modifications apportées au cadre réglementaire régissant les marchés publics ont permis de réaliser des avancées considérables, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que les systèmes réglementaire et institutionnel soient cohérents, stables et durables", souligne l'OCDE, relevant, notamment, que l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), en charge des fonctions centrales de base et complémentaires, n'a pas encore été mise en place.
En attendant, c'est la Division des marchés publics du ministère des Finances qui assure le fonctionnement et la cohérence du système. Le décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, relève le document, a introduit certains des outils visant à améliorer l'efficience du système de passation des marchés publics. Néanmoins, ces outils sont peu utilisés en pratique.
"L'insuffisance de l'évaluation des besoins, des études de marché et de dialogue structuré avec les opérateurs économiques sont des freins à l'amélioration de l'efficacité du système", constate l'OCDE. "Le recours aux marchés publics pour atteindre des objectifs de développement durable, d'innovation ou de conduite responsable des entreprises reste insuffisant", ajoute le rapport.
Lors des missions exploratoires de l'OCDE, plusieurs parties prenantes des secteurs public et privé ont fait part de difficultés à comprendre le système actuel. Selon l'OCDE, le décret portant réglementation des marchés publics a été révisé ou amendé sept fois depuis 2002. En l'absence de données fiables et actualisées sur la passation des marchés publics, l'évaluation du système de passation des marchés publics dont dispose le ministère des Finances est limitée.
Evoquant l'intégrité du système de passation des marchés publics en Algérie, le document de l'OCDE indique que l'intégrité dans les marchés publics est soulignée comme un élément essentiel dans le cadre réglementaire qui vise à prévenir et à lutter contre la corruption, notamment la loi n° 06-01 qui définit les principes d'intégrité et de lutte contre la corruption applicables aux marchés publics et à la gestion des finances publiques.
De plus, le décret présidentiel n°15-247 de 2015 (DMP) consacre une section entière à la lutte contre la corruption dans les marchés publics et énonce des mécanismes et des outils afin d'y parvenir. "Cependant, selon des observateurs internationaux, la corruption est un problème qui affecte l'environnement des affaires en Algérie", relève le rapport.
Bien que les politiques de lutte contre la corruption en Algérie reconnaissent les marchés publics comme un domaine à haut risque, elles se focalisent principalement sur les mesures pour détecter et sanctionner les atteintes à l'intégrité, notamment la corruption, sans établir de vision nationale avec des objectifs à atteindre pour la promotion d'une culture d'intégrité fondée sur les valeurs et des normes d'intégrité dans le secteur public, y compris dans les marchés publics.

Meziane Rabhi