L'invitation des artistes étrangers pour des spectacles fixée par décret

L'invitation des artistes étrangers pour présenter des spectacles culturels et artistiques en Algérie est fixée par un décret exécutif paru au dernier Journal officiel. Les personnes physiques ou morales de droit algérien peuvent inviter des artistes étrangers pour présenter des spectacles culturels et artistiques, "sans préjudice à la législation et la réglementation relatives à l'entrée, au séjour, à la circulation des étrangers en Algérie et à leur sortie", selon le décret exécutif (n 22-313), signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.Les artistes étrangers invités par les centres culturels étrangers pour participer à des festivités dans leurs enceintes, des producteurs de droit algérien pour des coproductions cinématographiques et ceux invités par des producteurs étrangers pour un tournage cinématographique en Algérie sont exclus du champ d'application de ce décret.
Les artistes étrangers sont invités pour présenter des spectacles dans le cadre de la coopération et de l'échange culturels et artistiques internationaux, et aussi pour participer à des festivals et des festivités culturelles et artistiques, dument organisés.
L'invitation de ces artistes étrangers s'effectue par les établissements placés sous la tutelle du ministère chargé de la Culture, habilités à organiser des spectacles culturels et artistiques, en vertu de leurs compétences en la matière. Les artistes étrangers sont aussi invités pour présenter des spectacles dans un cadre commercial, et l'invitation de ces artistes s'effectue par les établissements culturels publics habilités de par leurs missions, à organiser des spectacles culturels et artistiques, et aussi par les promoteurs de spectacles culturels et artistiques, détenteurs des autorisations légales, pour leur compte ou pour le compte de tiers, selon des dispositions de ce décret.
Dans son article 6, il est indiqué que "Sous réserve du principe de réciprocité, l'invitation des artistes étrangers est soumise à l'accord préalable du ministre chargé de la Culture".
L'artiste étranger invité ne doit ni avoir des «positions portant préjudice à l'histoire de l'Algérie ou à sa réputation ou à ses symboles et constantes nationales», ni présenter des ?uvres contraires à l'ordre public et à la moralité publique en tenant compte des «spécificités» sociales, culturelles et éthiques de la société algérienne, énonce, en substance, le décret. Concernant le projet de contrat avec l'artiste invité, il doit comporter notamment le montant de ses rémunérations et le nombre de spectacles en précisant les lieux et les dates de leur organisation.