L'intervention illégale des bureaux de liaison

Les concessionnaires traditionnels victimes de ce procédé ont élaboré des requêtes, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête par le ministère du Commerce.La multiplication des représentations pour les marques automobiles en Algérie, sous couvert du principe de non-exclusivité commerciale, fait scandale. Grâce à l'entremise, illégale, des bureaux de liaison, des constructeurs automobiles ont contourné, voire trahi leurs représentants traditionnels en Algérie et se sont trouvés rapidement de nouveaux concessionnaires et des agents qui ont accepté de les représenter. Comment ' Des bureaux de liaison, basés à Alger et chargés de la collecte de l'information et de la prospection pour le compte des maisons-mères, se sont vu confier la mission de démarcher des investisseurs en Algérie, sans informer les représentants légaux et traditionnels.Dix marques sont victimes. La double représentation est établie. Les investisseurs algériens ont d'ailleurs communiqué sur le sujet, soulignant leur volonté de développer des partenariats avec les maisons-mères. Craignant de voir les marques européennes avoir pignon sur le marché, certains constructeurs ont agi via des bureaux de liaison qu'ils ont chargés de trouver des partenaires afin de lancer des usines de montage et établir d'autres représentations commerciales.Les concessionnaires traditionnels victimes de ce procédé ont élaboré des requêtes, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête par le ministère du Commerce.Une enquête qui ne touche pas seulement le secteur de l'automobile, mais plusieurs créneaux où desbureaux de liaison sont incriminés pour avoir outrepassé la réglementation. Ainsi, le ministère du Commerce avait annoncé la suspension des bureaux de liaison des différentes sociétés étrangères présentes en Algérie. Aussi, tous les bureaux de liaison non commerciaux de cessociétés allaient être soumis à de nouvelles dispositions, dont celle leur interdisant l'exercice d'activités commerciales. Un arrêté définissant les modalités d'exercice et d'obtention de leur agrément a été publié. Daté du 9 novembre 2015,l'arrêté en question stipule dans son article 3 que "les bureaux de liaison sont chargés de prospecter le marché, d'établir des contacts, de recueillir des informations, de faire la promotion des produits et d'effectuer des formalités administratives au profit de sociétés commerciales étrangères".Dans l'article 4, il est expliqué que "les bureaux de liaison ne jouissent pas de la personnalité morale et ne peuvent exercer des activités économiques. Leurs interventions sont effectuées au nom de la société qu'ils représentent et agissent, à ce titre, par délégation de cette dernière". Mais la clause la plus importante est décrite dans l'article 9 dudit arrêté qui stipule que "l'exercice des activités commerciales par le bureau de liaison au nom et pour le compte de la société commerciale étrangère est strictement interdit. L'exercice d'une activité commerciale entraîne le retrait de l'agrément, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur".On dénombre 335 bureaux de liaison implantés dans le pays avec cette particularité que la plupart d'entre eux se sont installés en 2009 juste après la mise en place de la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie. Très vite, ces bureaux se sont transformés illégalement en entités commerciales.FARID BELGACEM