L'intergroupe sur le Sahara occidental évoque le «manque de transparence»

L'opacité sur les négociations repose la question du pillage des richesses des territoires occupés.L'intergroupe Paix au Sahara occidental au Parlement européen a exprimé, hier, sa «profonde inquiétude» face au «manque de transparence» dont a fait preuve la Commission européenne lors des négociations avec le Maroc, rapporte l'APS.
Négociations menées pour la conclusion d'un accord additionnel à celui d'association afin de se conformer à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) rendu en décembre 2016. «L'intergroupe exprime sa profonde inquiétude quant à la manière avec laquelle la Commission européenne a procédé à la modification de l'accord d'association UE-Maroc», a-t-il indiqué dans une lettre adressée à la commission du Commerce international au Parlement européen.
Les membres de l'intergroupe se sont dits également «très inquiets» par le «manque de transparence» dans le processus de négociation entre le Maroc et la Commission européenne et par les «tentatives» de celle-ci de «contourner l'arrêt de la CJUE». L'intergroupe a jugé la façon avec laquelle les pourparlers se sont déroulés «en contradiction avec les promesses faites par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker» qui s'est engagé à ce que l'Exécutif européen fasse preuve de «transparence lors des négociations commerciales».
Les membres de l'intergroupe affirment, à ce titre, que l'Union européenne (UE) «se doit de respecter les décisions de sa propre Cour», car c'est «sa crédibilité qui est en jeu», notamment après la décision prise par l'Exécutif européen, (le 20 décembre dernier), d'activer l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé, (contre le gouvernement polonais, resté sourd aux demandes d'infléchir ses réformes judiciaires controversées), estimant qu'«il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne».
Rappelant que l'intergroupe a, précédemment, exprimé ses inquiétudes par rapport à «l'opacité» qui a entouré les pourparlers, l'intergroupe s'est dit «surpris» par l'«arrangement rapide» et «inattendu» paraphé par l'UE et le Maroc le 31 janvier dernier. Il a regretté, dans ce contexte, que sa lettre adressée début février à la commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, dans laquelle il a dénoncé les informations «contradictoires» fournies aux eurodéputés, soit «restée sans réponse».
Ils ont observé que les informations en leur possession montrent qu'il est «peu probable» que l'accord paraphé le 31 janvier dernier respecte un des points importants soulignés dans l'arrêt de la CJUE concernant l'obtention du consentement du peuple du Sahara occidental. Le 21 décembre 2016, la CJUE a rendu un jugement établissant clairement que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne s'appliquent pas au territoire du Sahara occidental.
Caution pour l'occupant
Dans son arrêt, la CJUE a précisé que si l'accord devait s'y appliquer, il faudrait un consentement préalable du peuple sahraoui, c'est-à-dire du Front Polisario, reconnu par l'Organisation des Nations unies (ONU) comme le représentant du peuple du Sahara occidental depuis 1979. Sauf que «le Front Polisario et plus de 85 autres organisations de la société civile sahraouie ont déjà rejeté l'accord conclu entre le Maroc et l'UE», a souligné l'intergroupe, mettant en garde, une nouvelle fois, contre l'inclusion des produits du Sahara occidental dans le commerce UE-Maroc.
Inclusion qui «servira à renforcer l'occupation illégale de ce territoire par le Maroc et s'ajoute à la discrimination systématique du peuple sahraoui», a-t-il prévenu. La situation s'est d'ailleurs aggravée, a-t-il poursuivi, par la fermeture du territoire du Sahara occidental aux observateurs étrangers, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux médias internationaux et observateurs des droits de l'homme de l'ONU.