L?instruction, le maillon faible Les aveux du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a révélé, hier à Oran, que l?instruction est le maillon faible de l?appareil judiciaire algérien. Selon le premier responsable de la Justice, un effort intensif doit être fait pour combler le déphasage accusé par les sections d?instruction. Le diagnostic de Belaïz incombe cette «faille» à «un manque dans la formation». Pour y remédier, il a lancé une formation «spécifique et pointue» au profit de l?ensemble des magistrats instructeurs du pays, qui en est déjà à sa 2e promotion. La formation, à caractère obligatoire, se déroule à l?Institut supérieur de la magistrature, à Alger, mais peut comprendre un stage de perfectionnement ou de spécialité à l?étranger (France, Belgique, Etats-Unis...), a expliqué hier le ministre de la Justice lors de la deuxième et dernière journée de sa visite à Oran. Ce n?était donc pas fortuit, semble-t-il, le fait que Belaïz passait particulièrement un temps assez long dans le bureau du juge d?instruction à chaque virée dans un tribunal de la cour d?Oran. Fait constaté hier lors de sa visite des tribunaux d?Arzew et de Gdyel et avant-hier lors de sa ronde à travers les tribunaux d?Es-Sénia, Es-Seddikia et Aïn El-Turck. Méticuleux, il entrait dans les détails les plus fins du travail du magistrat d?instruction, prenant tout son temps à feuilleter un dossier ou deux qu?il prend au hasard. Et les remarques, il en a fait tant, pas forcément avec le sourire. On peut citer le cas d?une juge d?instruction à qui il a reproché sa note «Veuillez me retourner ce travail dans les meilleurs délais», en bas d?un document par lequel elle chargeait un auxiliaire de justice d?accomplir une expertise. Le ministre n?a pas fait dans le détail face à cette «gaffe», répliquant: «Dans une commission rogatoire, il est bien connu, on doit impérativement fixer un délai précis pour la personne chargée de la mission», ajoutant «Mais je ne dis pas ça à vous seulement madame, je m?adresse aux nouveaux juges d?instruction en général, c?est un problème au niveau de la formation». Mais ce n?est pas seulement l?instruction qui n?est pas dans un état parfait pour Tayeb Belaïz. Les bureaux des juges dans certains tribunaux sont, sur le plan équipement et outils de travail, dans un état moins bon, comme cela a été relevé par le ministre lui-même lors de sa visite à travers les tribunaux relevant de la cour d?Oran. Remarquant l?absence de matériel bureautique de base et le manque d?outils de travail les plus élémentaires tels le téléphone et le fax dans bon nombre de bureaux de juge dans la plupart des tribunaux qu?il a visités, Tayeb Belaïz n?a pu retenir sa colère plusieurs fois. Un de «ses» directeurs centraux qui l?accompagnaient a même essuyé hier une dure réprimande, sur place. «Comment voulez-vous que le juge puisse faire son travail alors qu?il est privé du téléphone, du fax ou d?une armoire... Cette situation est inacceptable. L?Etat a toujours alloué un budget pour la justice, il suffit de demander. Dorénavant, je veux que tous les bureaux de juge soient bien équipés», dira Tayeb Belaïz entre deux éclats de colère. Néanmoins, le ministre a exprimé solennellement ses félicitations au tribunal d?Arzew pour la célérité du traitement des affaires, avec un taux de 94,94% et le plus ancien dossier pendant remontant à mars 2007. Remarquant par ailleurs qu?il y avait de nombreux jugements par défaut, le ministre a affirmé que ce n?était pas là un cas propre à ce tribunal puisque, a-t-il révélé, ce problème est enregistré au niveau national. Pour y remédier, le ministre a indiqué que «nous avons pris des dispositions afin de régler tous les jugements par défaut. Les tribunaux ont été destinataires d?une récente instruction pour charger des huissiers de justice à notifier le jugement aux personnes concernées pour que ceux-ci puissent recourir aux voies de recours légales», a indiqué le ministre, donnant l?exemple de «plusieurs personnes qui n?apprennent qu?elles font l?objet d?une condamnation qu?une fois dans le pavillon de la PAF à l?aéroport ou au port». Dans le même tribunal, le ministre a fait un tour à travers les services de greffe et le guichet-unique, où il a apprécié les prestations du service du casier judiciaire qui a atteint une qualité indéniable à la faveur de la généralisation de gestion électronique de ce produit. Le ministre a clôturé sa visite à Oran par le tribunal de Gdyel, daïra où il a visité le terrain devant accueillir un nouveau tribunal, un projet d?un délai de 18 mois. Là aussi, le ministre de la Justice s?est montré contrarié par la contiguïté d?un projet de 70 locaux professionnels. Mais cette-fois-ci, comme les locaux sont déjà construits, le ministre ne pouvait demander leur délocalisation comme il l?a fait à Es-Sénia, mais il proposé tout de même à ce qu?une partie de ces locaux soit attribués en guise de cabinets d?avocat.