L'institution sera renforcée en effectif le jour du scrutin

La Commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai prochain, installée mardi à Alger, a finalisé son règlement intérieur à l'issue de sa première réunion, indiquent les membres de la commission.Le règlement s'inspire des prérogatives et missions fixées par la législation, notamment celles relatives au respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, à la neutralité, l'indépendance et la présence dans toutes les circonscriptions électorales y compris celles de la communauté nationale à l'étranger. La commission est habilitée à mener des enquêtes et charger toute personne, autorité ou institution des missions utiles pour la prise de décision avec la possibilité de recourir au ministère public pour mobiliser la puissance publique dans l'exécution de ses décisions. Elle peut, en outre, sur saisine, ou de sa propre initiative, si elle estime que des faits constatés revêtent un caractère pénal, prendre des décisions afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale. Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser le processus électoral du début à la fin. La Commission sera renforcée en effectif le jour du scrutin (10 mai) en vue de garantir le bon déroulement des élections, a indiqué son président, le magistrat Slimane Boudi. L'effectif de cette commission (au nombre de 316) « est insuffisant » pour assurer la supervision du processus électoral le jour du scrutin, ce qui nécessite son renforcement selon les besoins de chaque circonscription électorale », a précisé M. Boudi.Cette autorité est dotée d'une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le président de la République, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Des sous-commissions chargées de la supervision des élections, constituées à l'étranger seront également renforcées en effectif en cas de besoin, a-t-il souligné. Le magistrat Slimane Boudi rassure que les candidats sont habilités à saisir la commission au sujet de tout dépassement.