L?institution piétine à M?sila
Les dispositions contenues dans le projet de réforme de la justice mises en application depuis presque cinq années ne semblent pas avoir, du moins dans la wilaya de M?sila, suscité la décrispation des relations entre les instances judiciaires et les justiciables, encore moins la dissipation de la méfiance à l?égard de ces mêmes instances. La quête d?une justice à l?aune des aspirations des citoyens n?est pas près de s?estomper. Et ce n?est pas dans l?état actuel des choses que l?on pourra, par le truchement de cette réforme, faire disparaître la hogra érigée en règle dans les contrées steppiques et crédibiliser l?institution. Laquelle - et en pleine phase de mise en ?uvre des dispositions de la réforme - s?était singularisée par son inconséquence dans le traitement de l?affaire de Moussa Benoualha et par, notamment, les velléités de certains magistrats d?étouffer celle-ci systématiquement et le black-out de la Gendarmerie nationale de Sidi Hadjeres sur les circonstances de la disparition de Moussa Benoualha et celles de sa découverte mort. Cette institution n?a pas daigné entreprendre l?enquête préliminaire, nous a précisé Khellaf Benoualha, fils de la victime. L?affaire remonte au 9 novembre 2002, date à laquelle la victime, Moussa Benoualha, 63 ans, fellah à Sidi Hadjeres, commune située à 50 km au nord-ouest de M?sila, sortant de son domicile pour rejoindre son lopin de terre, n?a pas donné signe de vie au terme de cette journée de Ramadhan. « Aussitôt, nous dira Khellaf Benoualha, les recherches ont été entamées dans toutes les directions, principalement orientées dans les limites de notre périmètre agricole où il n?y avait, après coup, aucune trace de mon père. Quelques instants après, deux voitures, feux allumés, avançaient dans notre direction, mes petits frères et moi, et à bord desquelles se trouvaient des membres des deux familles Y. et B. avec lesquelles mon père était en conflit à propos de ce lopin de terre. Les deux voitures se sont arrêtées en éteignant les feux. En voulant m?approcher, deux coups de feu ont été tirés dans notre direction sans nous atteindre. Soudain, le chef de brigade et ses éléments ont fait leur apparition, vraisemblablement alertés par les deux détonations. J?ai aussitôt informé le chef de brigade de la disparition de mon père et l?interrogeait sur la présence de ces personnes sur notre terre. Aucune réponse ne m?a été donnée et il m?a sommé de faire une déposition. Obtempérant, je l?ai attendu presque deux heures à la brigade. Vers 22h, après le retour des gendarmes en compagnie des membres des familles Y. et B., j?ai fait ma déposition sur la disparition de mon père. Ensuite, retournant sur notre terre, où j?avais laissé les gendarmes et les membres des deux familles Y. et B., j?ai découvert mon père étendu, inanimé. » Après cette découverte macabre, les choses se sont précipitées. Le corps fut transféré à l?hôpital de Sidi Aïssa où le médecin de permanence avait consigné la mort suspecte de Moussa Benoualha. Sur ordre du procureur de la République près le tribunal de Sidi Aïssa, le corps du défunt fut transféré le lendemain au secteur sanitaire de Djelfa pour autopsie. Notre interlocuteur fera remarquer : « Depuis l?installation définitive de mon père dans sa propriété, il n?a cessé de faire l?objet de menaces de mort proférées par les familles Y. et B. jusqu?au 23 mai 2002, où mon père fut tabassé et envoyé à l?hôpital avec une incapacité de vingt jours. Cela a eu pour conséquence la condamnation des membres des familles Y. et B. à six mois de prison avec sursis et 5000 DA d?amende pour coups et blessures avec arme blanche. » AFFAIRE CLASSÉE Deux mois plus tard, le corps du sexagénaire était envoyé à l?hôpital de Djelfa pour autopsie. A ce stade, l?affaire s?était embourbée dans le secteur sanitaire de Djelfa, où une polémique s?était engagée concernant la pratique de l?autopsie ou non. La famille de la victime, sur la base du témoignage d?infirmiers de l?hôpital de Sidi Aïssa, avait soutenu qu?aucune autopsie n?avait été pratiquée et le médecin légiste a dressé un rapport dans lequel il a été consigné la mort naturelle de Moussa Benoualha. Sur la base de ce rapport, le procureur de la République près le tribunal de Sidi Aïssa, hermétique aux doléances de la famille du défunt, avait tout bonnement classé l?affaire. Cette situation, la famille de la victime ne l?a guère acceptée. Le ministère de la Justice, saisi, a instruit la réouverture de l?instruction. Sur ordre du juge d?instruction près le tribunal de Sidi Aïssa, l?équipe du professeur Y. Mehdi, chef de service de médecine légale du CHU d?Alger-Centre, avait établi le rapport d?autopsie du cadavre exhumé de Moussa Benoualha dix-sept mois après son inhumation. Ce rapport a révélé qu?aucune autopsie n?a été pratiquée. Le corps, ou plutôt le squelette, ne peut permettre la détermination de la cause de la mort. Conséquence : le médecin légiste de Djelfa, à l?origine de cette situation, a été mis sous contrôle judiciaire. Sinon, pour le reste, l?affaire s?embourbe dans les méandres d?une institution qui a perdu ses repères, à l?image du procureur de la République près la cour de Sidi Aïssa qui, pour la pratique de l?autopsie, avait opté pour le secteur sanitaire de Djelfa. Cela est énigmatique quand on sait qu?il y a un médecin légiste à Bouira, croit-on savoir, à quelques encablures de Sidi Aïssa, ou le service de la médecine légale du CHU d?Alger-Centre ou alors celui de Batna.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ghellab S.
Source : www.elwatan.com