L'inspection du travail et le dialogue social : La négociation demeure le moyen de règlement des conflits
Le rôle de l'inspection du Travail dans la promotion du dialogue social au niveau de l'entreprise » est le thème d'un séminaire de formation de quatre jours qu'organise le département de Tayeb Louh au profit des inspecteurs du Travail et ce, en collaboration avec le Centre arabe pour l'administration du travail et de l'emploi implanté à Tunis. Tous les participants à cette réunion, qui a débuté hier, ont relevé le rôle important que joue l'inspection du travail dans l'encadrement et l'incitation à la négociation collective, considérée comme facteur de prévention des conflits et de la construction d'une paix durable dans le monde du travail. Détaillant cette thématique, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a rappelé l'importance du dialogue et de la négociation au sein des entreprises. Pour le représentant du gouvernement, le dialogue social demeure le meilleur moyen civilisationnel pour la promotion de l'économie nationale et pour garantir un climat propice à l'investissement et au développement de la production. « Les négociations de branche, la bipartite et la tripartite entre le gouvernement et les partenaires sociaux nous ont permis de régler plusieurs conflits et de signer bon nombre de conventions et d'accords », a soutenu M. Louh, qui est persuadé que le dialogue social constitue l'élément essentiel qui sert de « trait d'union entre les trois acteurs de la production à savoir le patronat, les travailleurs et le gouvernement, car il contribue à la cristallisation de la politique économique et sociale ».Illustrant ses propos, M. Louh donne des chiffres quant aux résultats enregistrés sur le terrain dans le cadre de ce dialogue. Il a cité, à cet effet, la concrétisation de 55 conventions sectorielles et 93 accords collectifs sectoriels, outre la réalisation au niveau des entreprises de 2893 conventions collectives d'entreprises et 13 606 accords collectifs d'entreprises. Le ministre du Travail a souligné que « l'Algérie avait adopté le principe de dialogue social dans sa législation nationale, qui s'est traduit concrètement par la mise en place de mécanismes de concertation à tous les niveaux, partant des négociations sectorielles, jusqu'à l'entreprise, passant par les concertations régulières qui se tiennent dans le cadre des réunions de la tripartite et de la bipartite ». Revenant au rôle, aux attributions et aux missions de l'inspection du travail, les animateurs de ce séminaire ont avancé des chiffres sur les différentes interventions qu'elle a effectuées.Durant le premier semestre 2009, les services de l'inspection de travail ont effectué 62 450 visites de contrôle relevant de tous les secteurs juridiques assujettis, contre 54 737 visites durant le premier semestre 2008, soit une progression de 14%. De l'avis des inspecteurs, un effort appréciable a été consenti durant ce semestre pour la mise à niveau des actions de contrôle et le renforcement des mesures contre le travail informel, l'emploi illégal et les risques professionnels. Les contrôles ont été également rendus possibles par la dotation des services en moyens et par la mise à jour du fichier des employeurs en recensant les nouvelles entreprises. Ces contrôles ont donné lieu à l'établissement de 53 099 actes au premier semestre 2009 contre 46 650 durant la même période de 2008, soit un taux d'accroissement d'environ 13%.Pour ce qui est de la nature des actes, il s'agit de 19 010 procès-verbaux, 24 882 mises en demeure et 9207 observations. Concernant les sollicitations, l'ensemble des intervenants ont rappelé les mutations socioprofessionnelles qui ont participé à une augmentation significative (estimée à 7% par rapport au premier semestre 2008) des demandes adressées aux services de l'inspection du travail. Il convient de noter dans ce sillage que le nombre d'usagers reçus durant le premier semestre 2009 s'élève à 126 375 dont 74 418 travailleurs, 12 410 représentants des travailleurs et 39 547 représentants d'organismes employeurs. Cette activité a permis, selon le ministre, à l'inspection du travail de conforter son rôle de proposition et de conseil en direction des partenaires sociaux. Nul n'ignore que l'inspection du Travail a, d'une part le pouvoir d'investigation et, de l'autre, les moyens de sanctionner les infractions à la législation du travail.« L'inspection du travail peut pénétrer à toute heure, de jour comme de nuit, dans tout lieu de travail ou supposé tel comme elle peut procéder à tout examen, contrôle ou enquête sur les livres, registres ou documents prévus par la réglementation. Cela démontre l'importance de cet organisme dans le monde du travail », a indiqué M. Louh. Ce dernier n'a pas manqué de rappeler les efforts déployés par l'Etat pour l'amélioration des conditions de travail des employés des inspections du travail. Ce secteur a été effectivement doté, ces dernières années, de tous les moyens nécessaires, outre le fait qu'il a bénéficié, depuis 2006, de programmes de réforme et de modernisation en vue de lui permettre d'accomplir pleinement la mission de contrôle dont il a la charge. A titre indicatif, l'effectif des personnels d'inspection et de contrôle, tous grades confondus, s'élève à 661 inspecteurs du travail, 216 personnels d'encadrement et 924 agents de soutien administratif et de gestion, soit un effectif global de 1801 fonctionnaires.« Nous n'avons pas encore fixé la date de la tripartite »En marge du séminaire, le ministre du Travail a tenu à préciser que la tripartite aura lieu incontestablement avant la fin de l'année 2010. « Nous n'avons pas encore arrêté un ordre du jour et nous n'avons pas encore fixé la date, mais une chose est sûre : la tripartite aura lieu avant la fin de l'année », a soutenu avec insistance M. Louh, qui a indiqué que le dossier portant sur le SNMG sera au menu de cette tripartite.
Posté Le : 28/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com