L?ingénierie financière et les banques
Dix-sept ans après la grande loi bancaire de 1990, les banques ne se sont toujours pas départies, ne serait-ce qu?en partie, de leur activité principale qui est l?octroi de crédit, si bien que 80 à 90 % des opérations inscrites à l?actif de leurs bilans sont dédiées aux différents concours accordés à la clientèle. Mis à part l?intrusion en grande pompe du crédit à la consommation à une échelle industrielle qui a démocratisé la banque et le crédit, on ne dénombre pas beaucoup de produits nouveaux non liés au crédit. Et, pourtant la législation bancaire, aussi bien celle inaugurée par la défunte loi monnaie et crédit que celle revue et corrigée par la nouvelle ordonnance de 2003, n?interdit à aucun moment aux banques et établissements financiers d?effectuer d?autres opérations en dehors des opérations de banque pour lesquelles ils ont été agrées. Avec l?ouverture et le changement de cap de l?économie, les opérateurs économiques s?attendaient à ce que l?activité bancaire allait se redéployer pour investir d?autres champs et offrir ainsi une gamme de produits allant du crédit au conseil en passant par l?ingénierie financière. Telle n?est malheureusement pas le cas. C?est ainsi que les quelques grandes opérations de privatisation ou d?acquisition qui ont été initiées depuis une dizaine d?années ne se sont pas appuyées sur l?ingénierie de nos banques. L?ingénierie renvoie à une activité intellectuelle de conception d?ouvrage et de coordination des multiples disciplines qui concourent à sa réalisation. Dans la compréhension qui nous intéresse, il s?agit d?apporter des solutions originales aux questions stratégiques posées aux entreprises en terme d?optimisation de leurs ressources financières, de restructuration , de transmission ou d?autres opérations. Activité nouvelle pour les banques, elle est mentionnée pour la première fois en 1990 dans un texte législatif, la loi 90-10 du 14 avril 1990, dite loi bancaire, et reprise par l?ordonnance 03-11 du 26 août 2003 du même objet. L?insertion de cette activité dans la loi bancaire visait à constituer une voie de diversification intéressante pour les banques et les établissements financiers dans un contexte de réforme économique qui devait conduire à une "financiarisation" de la gestion des entreprises. Du point de vue donc de la législation bancaire, l?activité d?ingénierie financière relève des activités connexes. Cela signifie, que conformément à la tradition bancaire, cette activité ne constitue pas une opération de banque, mais une activité qui se situe naturellement dans le prolongement de l?activité des établissements bancaires. A la différence des activités dites extrabancaires qui sont mentionnées dans la loi, elle peut être exercée sans limitation de volume mais dans une proportion ne dépassant pas un pourcentage du produit net bancaire. Dans la mesure où cette activité n?est pas considérée comme relevant des opérations de banque, elle n?est, pour les établissements bancaires établis en Algérie d?aucun monopole. L?ingénierie financière est une activité qui, en principe, est d?exercice libre. Mais il faut convenir que les banques et les établissements financiers, installés en Algérie pour des considérations qui leur sont propres ne sont pas en bonne position pour l?exercer parce qu?ils sont soumis à la grande loi de la concurrence : celle des grandes banques étrangères ou de grands cabinets locaux ou étrangers. Localement, les banques et les établissements financiers n?ont pas créé ou développés des départements spécialisés activant dans ce domaine. En effet, les équipes d?ingénierie financière sont généralement pourvus par des financiers, des fiscalistes et des juristes, et ce, pour au moins deux raisons : la sophistication grandissante des montages nécessite une maîtrise renforcée des principes et des mécanismes juridiques relevant notamment du droit des contrats et des sociétés ; la montée en puissance du contentieux relatif à la responsabilité appelle une sécurité juridique renforcée. Les conditions de prise en charge par les banques de cette activité avec une équipe qui lui est dédiée suppose la présence de compétences avérées dans ce domaine et surtout l?existence d?une demande pour de tels services. Dans les deux cas, force est de constater que ces deux éléments ont fait défaut par le passé. C?est ce qui explique peut être en partie la réticence des banques à s?investir dans le conseil ne serait ce que pour susciter le besoin des opérateurs qui préfèrent s?adresser à des cabinets. Les derniers textes de loi promulgués relatifs à la titrisation ou au capital investissement et ceux en préparation (titres de créances négociables, refonte du code de commerce, fiducie??) ainsi que l?engouement pour les emprunts obligataires sont annonciateurs de défis à relever par les banques pour équilibrer leurs bilans et soutenir la concurrence.
Posté Le : 07/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Dib Saïd
Source : www.elwatan.com