L'informatique pour alléger les procédures administratives

« La maîtrise du crime et l'éradication de toutes les formes de bureaucratie passent inéluctablement par une modernisation de la justice ». C'est ce qu'a affirmé, hier, le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh devant les députés dans le cadre d'une séance plénière consacrée au projet de loi relatif à la modernisation de la justice. Ce texte a pour but d'intégrer les TIC dans le système judiciaire susceptibles de consolider davantage les liens entres la justice et les justiciables, a précisé le ministre. Le projet vise, selon lui, à moderniser le secteur de la justice par « une utilisation optimale de l'outil informatique en vue d'améliorer son fonctionnement et de l'adapter à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication afin de rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens et aux justiciables ». Ce projet, comprenant 19 articles répartis sur cinq chapitres, prévoit la mise en place du système informatique centralisé du ministère de la Justice et traite de la certification électronique. Il précise les conditions techniques et légales qui garantissent la fiabilité de la signature électronique et assurent l'authentification des actes qui s'y rattachent ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice aussi bien vis-à-vis des personnes dont il certifie la signature que des tiers. La communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique sont également prévues dans ce texte qui fixe les conditions de sécurité et de fiabilité devant être réunies afin de donner aux actes échangés la même force probante que les actes transmis par les voies classiques. Certains aspects en rapport avec la procédure judiciaire ainsi que le mode de paiement des droits dus au Trésor public sont aussi cités dans ledit texte, à l'exemple de l'utilisation de la visioconférence dans les procédures judiciaires. Louh a affirmé que le but recherché par ce nouveau texte est d'améliorer la gestion de la justice conformément aux lois de la République et ce pour garantir un procès équitable « loin de toute interférence ». Le tout dans le cadre de la consécration de la e-gouvernance. Lakhdar Benkhellaf, député du parti El Adala, a salué le fait de vouloir se passer de la paperasse dans les procédures judiciaires, non sans relever que l'ambition commune est d'abord de consacrer une indépendance de la justice. Eddaoui, député du parti El Karama, a proposé l'utilisation du bracelet électronique dans certaines affaires pénales et ce pour s'engager résolument dans la véritable modernisation du secteur. Boudebouz Abdelghani, député représentant l'AAV, a qualifié ce texte d'anticonstitutionnel, car convaincu que les dispositions qu'il renferme sont d'ordre organique et non législatif.