L'information et le droit

Cet ouvrage édité par la maison d'édition El Houda veut être un instrument de travail et de conduite pour le journaliste d'aujourd'hui et de demain. Une des liberté»s reconnue aujourd'hui est celle de communiquer les idées des loisirs et des cultures. L'auteur s'attachera à montrer dans cet ouvrage que l'information peut être une partie dans le dispositif des droits fondamentaux. Comment confier dans un cadre juridique et une fin politique une mission d'information du public citoyen.La manière dont les médias traitent certains sujets et le rôle qu'ils jouent dans la société et l'opinion font parfois objet de critiques plus violentes en raison de dérapages. Une fois les médias donnent une image biaisée d'un fait ou évènement en raison d'un manque de fidélité à la réalité, les critiques et même les attaques se multiplient si les médias trompent -il s'agit là de falsification, celle-ci peut être intentionnelle ou non intentionnelle. Elle est intentionnelle lorsque ce qui est décrit par le journaliste n'est pas ce qu'il a vu ou entendu, il y a aussi la méqualification où les médias commettent des erreurs de jugement. Il s'agit là dune appréciation fautive.La loi relative à l'information du 12/01/2012 a consacré des dispositions juridiques concernant l'éthique et la déontologie, (voir article 92).Cette loi a énoncé les obligations des journalistes à savoir respecter les attributs et les symboles de l'Etat et avoir le souci constant d'une information complète et objective, rapporte avec honnêteté et objectivité les faits et événements.Le conseil supérieur de l'éthique et de la déontologieLes membres de ce conseil sont élus par la journalistes et son définis par son assemblée générale . Le conseil élabore et adopte une charte d'honneur de la profession, la violation des règles de l'éthique et de la déontologie expose leurs auteurs à des sanctions ordonnées par ce conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie. En France, il existe un grand nombre de textes de référence d'instances dans les médias, d'organismes professionnels ou privés, consacrés à l'éthique et à la déontologie, on peut citer : la charte et code généraux, qui évoque les droits et obligations des journalistes français, ce texte date de 1938.En Algérie, les infractions portant atteinte au secret de l'enquête préliminaire expose son auteur à des sanctions (article 119). Aussi l'outrage, la diffamation et l'injure sont sanctionnés.La vie privée est protégée contre toute violation, la vie sentimentale et familiale, le corps, le domicile, la santé sont à l'abri de l a curiosité des médias. L'image et la vie d'une personne sont également considérées comme constitutives de la vie privée et sont à ce titre protégés contre toute utilisation non autorisée. Le droit de réponse dans les journaux au sujet des actes, de sa fonction qui auront été illégalement rapportés, est reconnu à toute personne mise en cause d'exprimer son point de vue ou sa défense dans les pages d'un journal à l'antenne d'une radio ou d'une télévision. L'auteur s'est attaché dans cet ouvrage à l'évolution historique de l'état de l'éthique du journalisme en Algérie depuis 1962 à nos jours et les codes d'information des années 1968-1982, 1990, 2012. Mais rien dans ce dispositif ne donne pleinement satisfaction sauf le code de 2012 où la peine de prison a été abolie.L'auteur a abordé une question sensible à savoir la responsabilité pénale et civile du journaliste. Ce dernier peut dans l'exercice de sa fonction léser des intérêts publics ou privés. Il est souhaitable que les conditions de mise en jeu de sa responsabilité soient strictement précisées par le législateur, il s'agit dans ce domaine d'effectuer un compromis délicat entre les exigences de l'information, de la responsabilité et de la liberté d'opinion et celle de la protection des intérêts publics et privés. Certains pensent que la responsabilité pénale du directeur de publication est engagée une fois qu'il y a négligence de ce dernier, quand il ne procède à aucun contrôle avant la publication d'un article. D'autres enfin pensent que la responsabilité pénale est solidaire entre le directeur de publication et l'auteur de l'article (article 115 du code de l'information d'autres, pensent que la responsabilité pénale engage le directeur de publication si ce dernier n'est pas connu, la responsabilité engage d'autre personnes, intervenant dans la parution du journal à savoir l'auteur puis l'imprimeur et l'exportateur et enfin le distributeur et le vendeur. La responsabilité civile du journaliste découle souvent de sa responsabilité pénale, lorsqu'il est rendu coupable d'une diffamation. La demande en réparation peut être fondée sur l'article 124 du code civil.En matière de responsabilité civile, la fonction du journaliste doit être exercée avec prudence et vigilance lors de l'exercice de sa fonction. Ce journaliste dispose d'une liberté dans ses articles ou reportages journalistiques ou un entretien avec une personnalité publique célèbre.Cette liberté implique en contre partie un examen très attentif du contenu des articles ou reportage avant leur publication et cela pour éviter que les erreurs préjudiciables aux tiers s'y glissent.Dans un arrêt la cour de Paris a décidé qu'une entreprise cinématographique comme toute entreprise d'information de quelque nature que ce soit à l'obligation de contrôler et vérifier les informations quelle entend présenter au public et ne doit produire les documents qui lui sont remis qu'après s'être assurée de leur authenticité et leur exactitude. La cours d'appel de Paris a été saisie d'un litige relatif à une information erronée diffusée par l'ORTF, l'office avait annoncé au cours d'une émission du journal télévisée du 28 mars 1965 que le quotidien La République du centre par suite d'une grève de ses rédacteurs ne paraîtrait pas le lendemain ce qui était inexacte.Les responsables du journal soutenaient avoir subi un dommage très important, le nombre des invendus s'était élevé pour le 29 mars 1965 à 9500 exemplaires au lieu de 1300 habituels, la cour tout en estimant que les demandeurs n'avaient pas justifié leurs affirmations sur ce point a condamné l'ORTF à leur verser la somme de 1000 F en raison du préjudice moral résultant de la diffusion d'une information erroné. (1)En conclusion, les codes et les chartes déontologiques sont voués à demeurer sans effet si une instance ne veille pas à leur application. L'auteur apporté des successions et les propositions dans l'espoir que les choses changent :1- Protection du journaliste. Les journalistes qui travaillent sur les affaires dangereuses ou qui couvrent des guerres et conflits mettent leur vie en péril sans doute méritent-ils à ce titre dans la société une considération qui soit à cette hauteur et si nécessaire une protection publique et une aide particulière2- Mettre en ?uvre le conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie afin qu'ils puisse exercer son rôle et appliquer ses décisions avec efficacité et rigueur.3) mettre en place un conseil de discipline composé uniquement de journalistes élus par leurs pairs qui aura pour tâche de prononcer les sanctions disciplinaires, classé en fonction de la gravité de la faute commise et respectant la procédure disciplinaire.4) consolider et préserver le pluralisme dans le domaine de l'information et l'audiovisuel tout en respectant les spécificités régionales et la diversité linguistique culturelle.5) respecter le droit du citoyen à une information objective et honnête.6) Assurer la sécurité matérielle et morale au journaliste et à son travail ainsi qu'une rémunération correspondant au rôle social qu'est le sien et suffisamment pour garantir son indépendance économique.7) L'évaluation du niveau professionnel des journalistes par des actions de formations continues et de qualité en Algérie et à l'étranger.Cet ouvrage est joint de la jurisprudence comparée en matière d'infractions commises dans le cadre de l'exercice de l'activité journalistique.Il est joint aussi de la loi relative à l'information du 12.01.2012 et aussi la loi relative à l'audiovisuel.1) Le monde du 17 juin 1966.