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L'indépendance du pouvoir judiciaire consacrée


L'indépendance du pouvoir judiciaire consacrée
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a affirmé hier à Alger, que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant Code de procédure pénale vient consacrer le pouvoir judiciaire par la mise en place de nouveaux mécanismes qui garantissent «une réponse appropriée» aux délits mineurs traités chaque année par la justice algérienne. Lors de sa présentation du texte de loi devant les membres du Conseil de la Nation, M.Louh a précisé que les dispositions qu'il prévoit permettront de «mettre en place de nouveaux mécanismes à même de garantir une réponse appropriée et cohérente aux délits mineurs qui représentent 80% des crimes traités chaque année par les tribunaux en vue de consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire». Pour une meilleure protection des droits des citoyens, l'Etat tend à réduire la durée de la détention provisoire en consacrant la présomption d'innocence parmi les nouvelles dispositions proposées. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, l'élargissement du domaine de compétence des tribunaux algériens concernant certains crimes commis hors du territoire national et la possibilité de recours aux médias pour lancer un appel à témoins. Le ministre a précisé à ce propos que des sessions de formation au profit des procureurs de la République sur les nouvelles dispositions seront organisées.


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