"L'indépendance de la justice y est consacrée et renforcée"

L'indépendance de la justice est "consacrée et renforcée dans tous ses éléments", dans l'avant-projet de révision de la Constitution, a estimé hier Me Miloud Brahimi, avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADH). Contacté par nos soins, Me Brahimi a estimé que "tout ce qu'il y a dans l'avant-projet va dans la bonne direction", en voulant pour preuve notamment "la protection du juge", mais aussi, "la protection de l'avocat".Ce qui est nouveau, selon lui, va certainement assurer "la consécration de ce principe très noble de l'indépendance de la justice". Me Brahimi a estimé, en outre, que "l'indépendance de la justice est renforcée dans la mesure où il est question au niveau constitutionnel de la détention préventive, dont il est rappelé qu'elle a un caractère exceptionnel". Il devait rappeler dans ce sens, que la loi promulguée dernièrement (code de procédure pénale, ndlr) limite la détention préventive aux personnes susceptibles de condamnation de 3 ans ou plus. "Maintenant à partir de janvier, il n'y aura plus de détention préventive pour les délits passibles d'une détention de 3 ans ou moins, ce qui n'est pas rien", a-t-il rappelé. Et ce avant de poursuivre, en citant d'autres exemples, comme l'institution de l'appel en matière de crimes. "Incroyable mais vrai, on pouvait faire appel pour une décision d'un tribunal qui concerne un petit délit, alors que l'on ne pouvait faire appel d'une décision criminelle qui peut entraîner jusqu'à la peine de mort. Maintenant on a institué, et cela a valeur constitutionnelle, le principe de l'appel du jugement d'un tribunal criminel et il était temps", a-t-il encore affirmé. Cela dit, à notre question sur la désignation du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et son rôle dans la séparation des pouvoirs, comme réclamé par les magistrats eux-mêmes, Me Miloud Brahimi a estimé que cela n'était "pas un problème important".Ce qui est important, d'après lui, est qu'"au niveau de la pratique judiciaire, ces principes soient respectés". Enfin, "le projet de Constitution n'est pas encore voté. Dès qu'il sera effectif, il y aura peut-être des changements", conclut-il. L'avant-projet en question, en effet, prévoit le renforcement de l'indépendance de la justice, notamment dans son article 138, qui indique que "le pouvoir judiciaire est indépendant" et "s'exerce dans le cadre de la loi", précisant que le président de la République "est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire".Le document stipule, en outre, que toute intervention dans les cours de la Justice "est proscrite", et que "le juge doit se prémunir de toute attitude susceptible de porter atteinte à son impartialité". Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature disposera désormais de l'autonomie administrative et financière.Amar Rafa