L'indépendance de la justice consacrée

La nouvelle Constitution qui vient d'être adoptée consacre éminemment l'indépendance de la justice. La loi fondamentale a introduit des changements perceptibles de faire évoluer le secteur de la justice dans son ensemble.La nouvelle Constitution qui vient d'être adoptée consacre éminemment l'indépendance de la justice. La loi fondamentale a introduit des changements perceptibles de faire évoluer le secteur de la justice dans son ensemble.La nouvelle Constitution a en effet introduit des amendements de nature à desserrer l'étau sur le principe d'éthique sur la justice. Il y va ainsi de l'article 178 qui garantit déjà que toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme. Ce principe général retenu permet ainsi de faire évoluer le secteur le plus vital qui est la justice à plus de visibilité qu'auparavant. Il s'agit donc de consacrer toute une batterie de mesures qui plaident en faveur de l'indépendance de la justice.Ainsi la nouvelle Constitution retient l'inamovibilité des juges, le renforcement de la constitutionnalité des questions préjudicielles avec la possibilité de recours du justiciable à contester une sanction pénale jugée inconstitutionnelle. Ces faits nouveaux renforcent les droits de personnes et plaident pour valider des droits qui n'ont pas eu avant à cette possibilité juridique. La loi fondamentale a permis un lifting du pouvoir que dispose le juge ou le magistrat dans ces fonctions. Globalement, le président de la République reste le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.Mais le Conseil supérieur de la magistrature qui est présidé par le ministre de la Justice ne peut recourir aux recrutements des juges, présidents de cour et autres auxiliaires de la justice que par décision collégiale. Toujours est-il que le chef de l'Etat garde en haute main la décision des nominations mais le juge ne peut faire les frais d'une décision de mutation ou de sanction que sur la base de lois organiques qui seront publiées plus tard.L'autre point qui fait une certaine avancée est celui de la limitation de la détention préventive qui reste une exception dans la mesure ou sa durée ne peut dépasser les 48 heures et l'avocat a le droit pleinement d'assister son client et de constater de visu les dispositions légales de sa détention. Bref les recours abusifs aux détentions qui ont été d'un grave préjudice sont bannis.Vers une éthique de la justiceIl convient de signaler que la notion de procès équitable est retenue pour la première fois dans le texte de la Constitution. Selon les juristes spécialisés, cela donne une large perspective sur l'Etat de droit à consolider. Avec la consécration de la présomption d'innocence et le double degré de la juridiction, ces deux articles sont vus comme une victoire pour les ligues des droits de l'homme qui ont bataillé longtemps pour les rendre constitutionnels.En d'autres termes, nul citoyen ne peut être jugé ou comparaître devant la justice si les preuves de sa culpabilité ne sont dûment établies. Il restera donc innocent jusqu'à preuve du contraire. Les avocats auront toute la latitude de plaider en faveur de leurs clients sans gène où ils peuvent assister les prévenus dans tout le déroulement du procès.D'ailleurs, la nouvelle Constitution a également consacré leurs droits d'exercice en les protégeant de toute entrave. Là il s'agit de supprimer le droit de perquisition dans les cabinets d'avocats qui a soulevé un tollé général il y a 2 ans. Quoi qu'il en soit, cette disposition est jugée comme une atteinte aux droits chez les avocats qui mettent en avant son anti constitutionnalité. Il faudra s'attendre dans cette optique de mettre en avant une corporation d'avocats non inféodés à d'autres pouvoirs.Les partisans de l'indépendance de l'avocat dans son exercice estiment que seuls les ordres de bâtonnats sont aptes à réguler la fonction d'avocats. Il faut préciser que les professionnels du droit attendent les lois organiques à ce sujet pour rendre pratique les dispositions de la loi fondamentale. Dans ce cadre, une nouvelle jurisprudence doit se mettre obligatoirement en place pour ne pas tomber dans les généralités vagues et floues de l'application des lois.La nouvelle Constitution a en effet introduit des amendements de nature à desserrer l'étau sur le principe d'éthique sur la justice. Il y va ainsi de l'article 178 qui garantit déjà que toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme. Ce principe général retenu permet ainsi de faire évoluer le secteur le plus vital qui est la justice à plus de visibilité qu'auparavant. Il s'agit donc de consacrer toute une batterie de mesures qui plaident en faveur de l'indépendance de la justice.Ainsi la nouvelle Constitution retient l'inamovibilité des juges, le renforcement de la constitutionnalité des questions préjudicielles avec la possibilité de recours du justiciable à contester une sanction pénale jugée inconstitutionnelle. Ces faits nouveaux renforcent les droits de personnes et plaident pour valider des droits qui n'ont pas eu avant à cette possibilité juridique. La loi fondamentale a permis un lifting du pouvoir que dispose le juge ou le magistrat dans ces fonctions. Globalement, le président de la République reste le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.Mais le Conseil supérieur de la magistrature qui est présidé par le ministre de la Justice ne peut recourir aux recrutements des juges, présidents de cour et autres auxiliaires de la justice que par décision collégiale. Toujours est-il que le chef de l'Etat garde en haute main la décision des nominations mais le juge ne peut faire les frais d'une décision de mutation ou de sanction que sur la base de lois organiques qui seront publiées plus tard.L'autre point qui fait une certaine avancée est celui de la limitation de la détention préventive qui reste une exception dans la mesure ou sa durée ne peut dépasser les 48 heures et l'avocat a le droit pleinement d'assister son client et de constater de visu les dispositions légales de sa détention. Bref les recours abusifs aux détentions qui ont été d'un grave préjudice sont bannis.Vers une éthique de la justiceIl convient de signaler que la notion de procès équitable est retenue pour la première fois dans le texte de la Constitution. Selon les juristes spécialisés, cela donne une large perspective sur l'Etat de droit à consolider. Avec la consécration de la présomption d'innocence et le double degré de la juridiction, ces deux articles sont vus comme une victoire pour les ligues des droits de l'homme qui ont bataillé longtemps pour les rendre constitutionnels.En d'autres termes, nul citoyen ne peut être jugé ou comparaître devant la justice si les preuves de sa culpabilité ne sont dûment établies. Il restera donc innocent jusqu'à preuve du contraire. Les avocats auront toute la latitude de plaider en faveur de leurs clients sans gène où ils peuvent assister les prévenus dans tout le déroulement du procès.D'ailleurs, la nouvelle Constitution a également consacré leurs droits d'exercice en les protégeant de toute entrave. Là il s'agit de supprimer le droit de perquisition dans les cabinets d'avocats qui a soulevé un tollé général il y a 2 ans. Quoi qu'il en soit, cette disposition est jugée comme une atteinte aux droits chez les avocats qui mettent en avant son anti constitutionnalité. Il faudra s'attendre dans cette optique de mettre en avant une corporation d'avocats non inféodés à d'autres pouvoirs.Les partisans de l'indépendance de l'avocat dans son exercice estiment que seuls les ordres de bâtonnats sont aptes à réguler la fonction d'avocats. Il faut préciser que les professionnels du droit attendent les lois organiques à ce sujet pour rendre pratique les dispositions de la loi fondamentale. Dans ce cadre, une nouvelle jurisprudence doit se mettre obligatoirement en place pour ne pas tomber dans les généralités vagues et floues de l'application des lois.