L'incivisme fiscal règne

A Oran, tout comme dans tout le reste du pays, des communes entières sont appelées à optimiser leur gestion des missions qui leur sont conférées par le Code communal.Le recouvrement de la taxe d'enlèvement et de la collecte des ordures, devant être payée par les commerçants, est très faible, voire dérisoire et ne servant pas à couvrir les détergents utilisés par les agents de nettoiement. Celle-ci est de l'ordre de 12%. Cette taxe, arrêtée à 1 500 DA pour les ménages et 3 000 DA les commerçants, constitue la facture à régler par ces deux catégories de société, vu les déchets quotidiens qu'ils produisent. A titre d'exemple, les habitants de la commune d'Oran, rien de mieux que eux seuls produisent pas moins de 1 600 tonnes des différentes ordures dont la majeure partie de ces détritus est jetée un peu partout dans les coins et recoins de la ville. Idem pour les commerçants qui ne trouvent rien à faire que de polluer le cadre de vie en «ornant» les rues et ruelles de la cité par toutes les formes de rejets comme des emballages, caisses en plastique et autres, laissant la dure tâche de nettoiement aux agents municipaux rectifiant la bêtise orchestrée quotidiennement par l'homme. Une telle défaillance a fait réagir les responsables de la wilaya d'Oran, à leur tête le wali qui n'a pas hésité à «sermonner» les représentants municipaux, les sommant de mettre en application la réglementation dans tous ses alinéas dans le cadre du recouvrement de la taxe liée à la collecte des ordures. C'est donc l'année des taxes et de leur encaissement.
Cette taxe a, dans un passé récent, fait réagir les services des ressources financières du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Les receveurs communaux sont-ils léthargiques à tel point qu'ils ne sont pas passés à la perception de cet impôt imposable dans toutes les administrations qui se respectent, mettant en avant le percept de la nécessité de la protection du cadre de vie, l'environnement' Au vu de la conjoncture économique actuelle, toutes les sources de financement et d'autofinancement sont les bienvenues. A Oran, tout comme un peu partout dans le reste du pays, des communes entières sont appelées à optimiser leur gestion des missions qui leur sont conférées par le Code communal, tout en cherchant des ressources de financement nécessaires au lancement de leurs projets, au lieu de dépendre continuellement des budgets conventionnels de l'Etat tels que le Fccl ou les projets communaux. Des sources proches de l'APC d'Oran avancent que «les dépenses d'enlèvement des ordures ménagères coûtent cher aux APC. Paradoxalement, la quasi-majorité des grandes communes d'Algérie comme Oran, ont du mal à recouvrer cette fameuse taxe afférente à cette activité». Où est donc la faille' Une décision courageuse doit émaner du maire avant que celle-ci (mesure) soit prise en compte et exécutée par le receveur communal, au lieu de faire appel souvent aux dotations budgétaires pour subvenir à leurs besoins, en termes d'opérations de mise à niveau, de lancement des projets des marchés approuvés lors des délibérations des Assemblées communales. Tout un silence radio est observé dans le cadre de la mise en application des textes, stipulant la nécessité du recouvrement de la taxe des ordures.
Au lieu de faire preuve d'imagination dans la gestion et la perception des ressources déduites de certaines activités comme l'hôtellerie, la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères ou la création des usines, des communes d'Algérie continuent curieusement de solliciter les budgets conventionnels, au lieu de chercher les sources de financement non conventionnel prévu par les textes réglementaires. Dans certains cas, des communes ont fait appel aux directions de l'administration locale au niveau des wilayas pour obtenir des subventions afin de financer des opérations communales et pour éviter de ne pas faire des prévisions erronées sur leurs budgets supplémentaires. Or, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est prévue par la loi pour prendre en charge les dépenses induites par cette activité. «Elle est, toutefois, rarement collectée par les trésoreries communales», a t-on indiqué. «Pour plus d'un, le trésorier communal en charge de son recouvrement s'occupe davantage des dépenses communales», a-t-on expliqué, ajoutant que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales, telles la taxe foncière et la taxe de séjour». Il s'agit là d'un «dysfonctionnement» qui a incité les ministères de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et des Finances à se pencher sur ce dossier dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale visant l'optimisation de la collecte des ressources fiscales des communes.
Autrement dit, le gouvernement mettra à exécution certaines mesures prévues dans son plan d'action pour l'année 2018 en ce qui concerne, notamment le recouvrement obligatoire des taxes et l'optimisation des dépenses de gestion. «Le citoyen est appelé à savoir qu'il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux centres d'enfouissement technique», a-t-on expliqué. En raison de l'inexistence de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières dotent les financements d'une telle activité en recourant aux budgets communaux. Pour venir à la rescousse des municipalités, les budgets des wilayas et la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales contribuent dans l'achat du matériel utilisé dans l'enlèvement des ordures ménagères par les communes. Entre 2011 et 2013, ces caisses de solidarité ont financé à hauteur de 15 milliards de dinars, l'acquisition de l'équipement pour l'enlèvement des ordures ménagères en faveur des communes.