L'Inapi toujours en retard

Complication - Dans le cas d'une présumée contrefaçon, c'est à l'Inapi qu'échoit la charge de l'authentification. Le retard qu'il accuse pour répondre à une demande des services des Douanes est pénalisant.Lorsque la contrefaçon concerne un fabricant local, les services des Douanes ont automatiquement recours aux services de l'Inapi en vue de vérifier l'authenticité du certificat d'enregistrement de la marque.
Malheureusement, au niveau de l'institution douanière, le retard accusé par cet institut qui détient les bases de données de toutes les marques déposées, est en lui-même un frein empêchant les douanes algériennes de trancher. Même si dans un cas de flagrant délit de contrefaçon avéré, pour certains produits contrefaits importés, «les contrevenants s'accrochent toujours sur des détails, comme par exemple le changement de l'appellation, l'emballage et la couleur de l'objet».
Dans ce cas d'espèce, les services des Douanes sont obligés de saisir le propriétaire de la marque «dans le but de déposer conformément à la règlementation, une réclamation dans un délai de trois jours», nous dit-on au niveau de l'institution douanière. Malheureusement, là aussi la contribution de certains fabricants est négative. «Lorsque le propriétaire de la marque se présente, ce qui n'est pas toujours le cas, et s'il s'avère qu'il s'agit réellement d'une contrefaçon, nos services procèdent à la saisie. Pour récupérer ses droits et bénéficier de réparations du préjudice causé, nous orientons le propriétaire de la marque qui doit introduire automatiquement une action en justice.
Dans d'autres cas, le titulaire de la marque ne se manifeste pas durant les trois jours fixés par la règlementation pour permettre à nos services de saisir la marchandise. Ici, nous sommes contraints, par la force de la loi, d'accorder la main levée de la retenue en douanes», nous explique-t-on aussi. N'empêche qu'avant la sortie de la marchandise des entrepôts des Douanes, les services de la répression des fraudes sont également associés afin de vérifier la conformité du produit.
Notre déplacement au niveau de l'Inapi pour recueillir certaines informations sur la contrefaçon s'est malheureusement avéré sans résultat. «Il vous faut un ordre de mission de notre tutelle pour être les bienvenus», nous dit-on à l'entrée de cet institut.