L'impôt sur la fortune et les nouvelles taxes pour consacrer l'équité fiscale

L'impôt sur la fortune et la plupart des nouvelles taxes contenues dans le projet de loi de Finances (PLF 2018) sont exclusivement destinés aux riches , a indiqué, hier, à Alger, le Directeur général des Impôts, au ministère des Finances et du buget, Mustapha Zikara, afin de consacrer l'équité fiscale entre les citoyens.Il s'agissait, a observé M Zikara lors d'une réunion avec la commission des Finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018, M. Zikara, de permettre aux services des Douanes l'identification des personnes qui montrent des signes extérieurs de richesse et qui ne sont pas connues des services des impôts. Tout comme, a-t-il poursuivi, les personnes qui ne déclarent pas leurs biens ou seulement une partie pour échapper aux impôts.
S'exprimant devant les députés l'intervenant a fait cas de visites sur le terrain des services des impôts, sur la base, a-t-il observé, de données communiquées par différentes sources (banques, services des douanes, services du foncier...) afin, a-t-il poursuivi, d'identifier les personnes montrant des signes extérieurs de richesse qu'elles n'ont pas déclarés (villas, appartements haut standing, voitures de luxe et bateaux de plaisance).
«Des convocations, officielles, leurs seront adressées pour justifier la source de leurs biens devant les commissions spécialisées qui examineront les documents présentés et s'assureront de leur conformité vis à vis de la loi», a-t-il dit. S'agissant des personnes disposant d'un patrimoine de provenance illégale, nos services, a encore observé M. Zikara, prendront les mesures nécessaires afin d'assujettir ces personnes à l'impôt.
«Les services compétents seront informés pour procéder à une enquête», a-t-il poursuivi. Toutes les nouvelles mesures fiscales concernant le patrimoine, les gains des entreprises ou le revenu global, viendront, selon la même source, consacrer l'équité et l'égalité entre les citoyens et montrer qu'il n'y a pas que le simple citoyen qui est assujetti à l'impôt, mais les riches aussi. Qu'ils soient commerçants, chefs d'entreprises ou hommes d'affaires, a-t-il dit encore. «Les nouvelles dispositions fiscales visaient également à poursuivre la facilitation des mesures à travers davantage de souplesse au profit des contribuables, outres d'autres mesures visant la promotion de l'investissement telles les exonérations prévues pour les PME créées par les jeunes, notamment», a encore observé M. Zikara.
Durant la matinée, plusieurs articles portant sur des dispositions fiscales notamment celles amendant et complétant le Code des impôts directs et taxes assimilées, à l'instar des articles 02 à 11 du PLF 2018, ont été au centre des débats. Suscitant des questionnements notamment sur les raisons qui ont amené à fixer à 10 ans le seuil de soumission à l'IRG des plus-values de la cession d'immeubles, ainsi que sur les moyens d'identifier les gros revenus non déclarés afin de les soumettre à l'imposition.
Les députés ont, à cet effet, mis l'accent sur la nécessité de durcir les sanctions pour lutter contre les fausses déclarations et l'évasion fiscale et accélérer la mise en application de l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales. Les dispositions sujettes à débat ont trait essentiellement à la soumission à l'impôt sur le revenu global (IRG) des plus-values de cession, par les particuliers, d'immeubles détenus depuis moins de 10 ans (article 03), au niveau d'imposition forfaitaire (article 04), à l'impôt sur les dividendes des actions des sociétés (article 05) et à d'autres mesures fiscales et taxes diverses ainsi qu'à l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales.
Evoquant l'impôt sur la fortune, le responsable a précisé qu'avant son application, les services des impôts feront un travail sur le terrain pour identifier les personnes qui y seront assujetties. «Avant l'application de l'impôt sur la fortune, les services des impôts feront un travail sur le terrain pour identifier les personnes qui y seront assujetties», a précisé ce responsable, assurant qu'il ne ménagera aucun effort pour la consécration de l'égalité fiscale entre les citoyens conformément, a-t-il dit, au programme du président de la République et au Plan d'action du Gouvernement.
«La loi comportait des dispositions claires en la matière», a-t-il dit. Dimanche dernier, le ministre des Finances et du budget, Abderahmane Raouya, a présenté le projet de loi de finances 2018 devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui doit l'examiner avec les différents responsables et les parties ayant participé à son élaboration.