L'impôt différé

La fiscalité différée est une nouvelle notion introduite après l'adoption des normes IAS/IFRS par le biais du Système comptable financier (SCF). cette nouveauté a été souvent mal perçue par les professionnels de la compatibilité, ce qui a engendré des applications erronées et des interprétations à tort et à travers.Cette ambiguïté est due essentiellement à la divergence entre les règles comptables et les règles fiscales, d'où l'impôt différé trouve sa raison d'être afin de gommer ces distorsions et présenter des informations fiables aux utilisateurs des états financiers.Le fondement de la fiscalité différée Selon la norme IAS 12 ? l'impôt sur le résultat ?, la fiscalité différée ce sont les écarts entre la valeur comptable des éléments du bilan et leur base fiscale qui seront à l'origine d'ajustements positifs ou négatifs de l'assiette fiscale lorsque ces actifs ou ces passifs seront récupérés ou payés. La base fiscale d'un élément est le montant qui lui est attribué du point de vue fiscal, la charge ou le produit d'impôt est égal au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé inclus dans la détermination du résultat net de l'exercice. Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués au taux de l'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé. L'impôt différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux propres lors du même exercice ou d'un exercice différent.L'impôt différé selon le SCFDe surcroît, le SCF est en déconnexion avec la fiscalité par rapport au PCN, mais rien n'empêche de dire que la fiscalité reste une partie intégrante de la comptabilité, et les professionnels de la comptabilité demeurent toujours des auxiliaires de l'administration fiscale.A noter que le SCF, selon l'article 134, stipule que l'imposition différée est une méthode comptable qui consiste à comptabiliser (en charges) la charge d'impôt sur le résultat imputable aux seules opérations de l'exercice.Un impôt différé correspond à un montant d'impôt sur les bénéfices payables (impôt différé passif) ou recouvrables (impôt différé actif) au cours d'exercices futurs.Sont enregistrés au bilan et au compte de résultat les impositions différées résultant :? du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et sa prise en compte dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur dans un avenir prévisible ;? de déficits fiscaux ou de crédits d'impôt reportables dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux ou des impôts futurs est probable dans un avenir prévisible ;? des aménagements, éliminations et retraitements effectués dans le cadre de l'élaboration d'états financiers consolidés. A la clôture de l'exercice, un actif ou un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles dans la mesure où elles donneront ultérieurement à une charge ou à un produit d'impôts.Il est clair que le SCF a traité l'impôt différé d'une manière superficielle, sans donner aucune indication sur l'utilisation de l'impôt différé lors de son dénouement, bien évident, ce dernier qu'il soit un actif ou un passif doit être annulé lorsqu'il est utilisé. En outre, cette partie importante du SCF n'a pas été prise en charge par une note méthodologique d'application, laquelle explique davantage les règles d'application afin de faciliter sa compréhension. Cet état des lieux a fait de l'impôt différé un concept vidé de sa substance impraticable, et la plupart des entités l'ignorent dans l'établissement des états financiers, en plus il est rarement revendiqué par l'administration fiscale dans le cadre du recouvrement d'impôts. Or, l'impôt différé vu son importance capitale dans l'équilibre financier peut basculer la situation nette de l'entité du positif au négatif ou le contraire à travers son influence directe sur les capitaux propres. Dans l'objectif de chiffrer ce qui précède, on prend une entité de 250 salariés avec une mensualité moyenne de 45 000 DA, qui doit constater une indemnité de départ en retraite (IDR) de 100 000 000 00 DA, charge fiscalement non déductible, draine automatiquement un impôt différé actif compte 133 de 25 000 000 00 DA. Si l'entité se passe d'écriture de constatation d'impôt différé, l'image fidèle de son actif net est entachée d'un écart de 25 000 000 DA. Ce qui remet en cause la sincérité des états financiers, un principe fortement recommandé dans le cadre conceptuel du SCF.Comme dans tous les pays en convergence avec les normes IAS/IFRS, il est judicieux de créer au niveau du CNC une commission mixte SCF/Fiscalité hautement qualifiée, composée des professionnels compétents en matière fiscale et comptable, qui prendra en charge toutes les lacunes et les incompatibilités qui affectent le droit fiscal après l'entrée en vigueur du SCF et de transcrire ses travaux sous forme des avis publiés par le CNC accompagnées des notes méthodologiques pour assurer l'application des normes IAS/IFRS dans la sphère économique.