L’importation en perte de vitesse

L’activité d’importation qui a connu son âge d’or dans les années 90, avec l’apparition de 45.000 importateurs, est en perte de vitesse.

Depuis septembre 2005, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l’assainissement du commerce extérieur et celle qui exige des importateurs d’avoir un capital social d’au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, les importations ont sensiblement baissé dans nos ports. Une seule année était suffisante pour contraindre 11.116 importateurs à mettre la clé sous le paillasson, selon le dernier bilan semestriel du Centre national du registre de commerce (CNRC). L’article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 exige, en effet, aux personnes physiques de se constituer en sociétés spécialisées (personnes morales) pour exercer l’activité d’importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l’état. La mise en oeuvre de ces dispositions a donné lieu, au cours du premier semestre 2006, à 776 suppressions des codes d’activité d’import-export (dont 186 effectuées par les sociétés), 2.755 augmentations de capital à 20 millions de DA et plus ainsi que 749 immatriculations de nouvelles sociétés.

Le CNRC a recensé jusqu’au 30 juin dernier, 21.671 sociétés d’importateurs de produits de revente en l’état, dont 749 ont été créées récemment, selon le même bilan, rapporte l’APS. Le développement de l’activité d’importation qui a enregistré des pics, ces dix dernières années, s’est trouvé, du jour au lendemain, compromis par l’application de la nouvelle loi relative à l’assainissement du commerce extérieur. Le port de Marseille par où transite la plus grande partie des importations de l’Algérie a enregistré durant le premier trimestre 2006, une baisse de l’ordre de 12,1% sur les marchandises diverses. L’année dernière un recul des importations des conteneurs de (-10%) vers l’Algérie avait été également constaté au niveau de ce port. Un état de fait qui confirme la baisse brusque des importations survenue après l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne.

Pourtant du côté des pouvoirs publics on ne regrette rien. Il faut dire qu’il y avait urgence à appliquer la nouvelle législation pour réglementer un secteur qui profitant de la décennie noire a échappé ou presque au contrôle de l’Etat.

L’activité d’importation s’exerçait dans une véritable anarchie et certaines personnes, sans scrupules, ont exploité au maximum le vide juridique pour inonder le marché avec des produits contrefaits, consommés. Fausses déclarations, sociétés d’importation «bidons», importateurs sans adresse, introduction sur le marché national de produits contrefaits et de denrées alimentaires périmées ou présentant des risques pour la santé... la liste est longue.

On a vu de tout, il y avait même de grandes sociétés d’importation spécialisées exclusivement dans l’importation de la friperie...! D’autres ont investi le créneau porteur de la pièce détachée d’occasion ou de l’importation des denrées alimentaires avariées (boîtes de thon périmées, blé avarié, pommes de terre de semence piquées, lait d’enfant impropre à la consommation). Ces produits contrefaits ou avariés étaient destinés à approvisionner le marché parallèle ce qui a favorisé la généralisation de la fraude fiscale causant ainsi des pertes en milliards de dinars au Trésor public.

La campagne d’assainissement lancée en septembre 2005 avait permis de débusquer des centaines de faux importateurs qui exerçaient avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc. A titre d’exemple, pour la seule wilaya d’Oran, 1.150 faux importateurs ont été débusqués sur un total de 2.633 inscrits au Centre national du registre de commerce (CNRC), pour le premier semestre en cours. L’enquête qui avait visé 1.300 opérateurs n’a permis de localiser que 150 d’entre eux. Ce qui signifie que sur 9 importateurs déclarés, 8 n’ont pas d’adresse. Un chiffre qui donne une idée sur la «toile d’araignée» du milieu des conteneurs. Les services de la DCP et des impôts ont estimé le chiffre d’affaires dissimulé à 350 milliards de centimes. Toutefois, la nouvelle loi d’assainissement du commerce extérieur n’a pas que des avantages, il y aussi les inconvénients qui ont compromis particulièrement l’activité de franchise. En effet, la nouvelle loi qui concerne aussi les marques franchisées oblige les représentants des marques étrangères en Algérie à augmenter le capital social de leur entreprise à 20 millions de dinars. La nouvelle législation considère les franchisés comme de simples importateurs, puisqu’ils vendent en l’état toute la marchandise importée.