L'importation des véhicules neufs autorisée

Le Conseil des ministres, présidé dimanche dernier par le président Abdelmadjid Tebboune, a donné un avant-goût du prochain cahier des charges qui devra régir l'industrie automobile en Algérie. En effet, en décidant l'annulation pure et simple du régime préférentiel relatif à l'importation des kits SKD/CKD destinés pour le montage automobile et le retour à l'importation des véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles, le gouvernement a marqué une rupture brutale avec l'ère de l'ancien ministre de l'Industrie Abdeslam Bouchouareb (en fuite à l'étranger), quand la grande majorité des constructeurs siphonnaient des devises en bénéficiant d'avantages fiscaux et parafiscaux sans atteindre les objectifs escomptés en termes de taux d'intégration, d'emploi et de formation, de transfert de technologies, de fabrication de la pièce de rechange et d'exportation.Cette annonce, estiment des constructeurs contactés par nos soins, vient confirmer les récents propos de l'actuel ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali, qui affirmait que le retard dans la promulgation d'un cahier des charges était dû à la crise sanitaire que traverse le pays.
Nos sources affirment, par ailleurs, que le gouvernement ne pouvait inscrire les clauses du prochain décret qui régira ce secteur sans l'adoption de la loi de finances complémentaire (LFC-2020) pour consigner les nouvelles mesures. Du coup, les décisions du Conseil des ministres augurent le début de la fin des usines de montage automobile éclaboussées par les interminables procès de justice et dont les patrons sont placés en détention préventive.
À commencer par la révision de la règle 49/51 régissant l'investissement étranger et à travers laquelle le gouvernement compte motiver les maisons mères à s'installer, d'une part, et à prémunir le peu de devises qui reste dans les caisses de l'Etat contre les transferts abusifs et illégaux vers l'étranger, d'autre part. Le gouvernement ira plus loin pour verrouiller le jeu en révisant à la hausse le taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30%, pour les encourager à ouvrir des représentations en Algérie, en sus de l'annulation des financements locaux.
En parallèle, le gouvernement a décidé d'exonérer ces investisseurs des taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans ce secteur et celui de la pièce de rechange et la création d'un régime préférentiel pour les activités de montage pour les sociétés viables et dont les textes d'application définiront les modalités.
Et, pour partager la poire en deux, le gouvernement autorisera les concessionnaires nationaux à importer le véhicule neuf pour maintenir l'activité de vente, de l'après-vente et de l'emploi. Cette décision vient mettre fin à une autre annonce et pas des moindres, en l'occurrence l'importation des véhicules de moins de trois ans. Un sujet que le Conseil des ministres a, semble-t-il, complètement ignoré. Voire définitivement enterré.


FARID BELGACEM