L' ICS applicable à partir du 1er janvier : Les exportateurs algériens face à un nouveau système douanier européen

Photo : Makine F. Il ne reste que quatre jours pour les opérateurs économiques algériens qui exportent leurs marchandises vers la zone de l'Union européenne pour revoir leur copie et se préparer de manière à faire face au nouveau système douanier dont la mise en vigueur est prévue à partir du 1er janvier 2011. Intitulé «Â ICS » (Import Control System) ou  «Â Le Système communautaire de contrôle des exportations » (ECS), ce nouveau système mis en place par l'UE comporte des mesures de contrôle de toutes les marchandises importées sur son territoire, en provenance de tous les pays hors UE. S'inscrivant dans le cadre  de la lutte contre la fraude et le terrorisme, ce nouveau système douanier imposera à  tout exportateur d'établir et de transmettre une déclaration anticipée électronique, avant l'arrivée de la marchandise au port de débarquement. Cette déclaration est ensuite introduite dans le nouveau système aux fins de contrôle nécessaire et des suites qui y seront réservées. L'UE compte renforcer le contrôle au niveau de tous les points d'entrée du marché européen et à  tous les partenaires de l'UE sans distinction. Pour mieux vulgariser cette information, l'Agence algérienne de promotion du commerce extérieur  (ALGEX) a initié une rencontre d'information, pour le 30 du mois en cours, au profit de tous les acteurs concernés par cette nouvelle procédure.  Elle a ainsi convié les transporteurs (terrestres, maritimes et aériens), exportateurs et auxiliaires du commerce international pour débattre des nouvelles mesures préconisées par l'U E en matière de sûreté et sécurité. Des experts en douanes animeront cette conférence. Il s'agit, au fait, d'un atelier de sensibilisation pour mieux préparer les exportateurs algériens.  Ces derniers, à  l'instar de tous les autres opérateurs, seront contraints de remplir par le biais de leurs transporteurs des déclarations comportant une trentaine de renseignements pour obtenir le feu vert de débarquement des marchandises dans les ports de l'UE. En l'absence de présentation du  document nécessaire, le système électronique de visa ne peut pas àªtre actionné et le justificatif fiscal ne sera pas délivré. La marchandise quitte, dans ce cas, immédiatement le territoire communautaire.Il y a lieu de rappeler dans ce cadre que cette formalité de «sûreté et sécurité» est mise en œuvre en deux étapes. Lancée le 1er juillet 2009, la première a été ordonnée par l'établissement de données avec l'appui de la déclaration d'exportation. L'ICS constitue la deuxième étape. Il convient de noter que les exportations algériennes hors hydrocarbures vers l'UE ont augmenté de 980 millions de dollars (+ 8,56%) par rapport à  2009.