«L'extension de la compétence des tribunaux à l'étranger en étude»

Un avant-projet de loi portant sur l'extension de la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes commis à l'étranger est en cours d'étude. C'est le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui l'a annoncé jeudi dernier en évoquant que ces textes doivent prendre en considération les éléments touchant « les intérêts stratégiques de l'Etat algérien ou de ses ressortissants ».Un avant-projet de loi portant sur l'extension de la compétence territoriale des tribunaux algériens au sujet des crimes commis à l'étranger est en cours d'étude. C'est le ministre de la Justice, Tayeb Louh, qui l'a annoncé jeudi dernier en évoquant que ces textes doivent prendre en considération les éléments touchant « les intérêts stratégiques de l'Etat algérien ou de ses ressortissants ».Le Garde des sceaux a indiqué lors d'une cérémonie d'installation du procureur de la République à Ain Defla que « cet avant-projet est à l'étude au niveau de l'un des ateliers de travail, mis en place par le ministère de la Justice, en vue de discuter des textes législatifs ayant trait au code de procédure pénale ».Pour expliquer les objectifs de ce projet que « l'atelier se penche sur les articles renvoyant à la détention temporaire» tout en rappelant que « la politique pénale nationale est basée sur le principe de l'équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés ». Selon le ministre, certains textes législatifs ayant trait au code de procédure civile qui est entré en vigueur récemment posent des problématiques pratiques en terme d'application.Ces textes feront l'objet de discussions au niveau d'un autre atelier. « Une réflexion doit être engagée sur les possibilités d'application d'une recommandation de la commission de réforme de la justice » prévoit le ministre.Dans le même cadre, le ministre a indiqué « la mise en place de tribunaux de proximité qui prennent en charge les conflits survenant dans la vie quotidienne des citoyens». Ces démarches confortent ainsi une accélération de la réforme de la justice et prévoient pour cette année une refonte des textes après celles du code de procédure civile et le code de procédure pénale qui sont entrés en vigueur à la fin de 2013.Par ailleurs, le ministre a fait valoir un autre projet sur la formation des juges. L'Ecole supérieure de la magistrature sera revue dans ses aspects organisationnels avec l'installation prochaine d'une commission spécialisée regroupant des magistrats, des universitaires et des cadres.Les étudiants en magistrature dont des juges seront encadrés dans ce sens par des compétences scientifiques en vue de leur assurer une formation continue. Le ministre a profité pour souligner « la possibilité de l'élargissement des conditions d'accès à l'Ecole supérieure de la magistrature aux titulaires de diplômes ayant une relation avec le travail de la justice ». La commission spécialisée va se pencher sur cet aspect dans les prochains jours.Le Garde des sceaux a indiqué lors d'une cérémonie d'installation du procureur de la République à Ain Defla que « cet avant-projet est à l'étude au niveau de l'un des ateliers de travail, mis en place par le ministère de la Justice, en vue de discuter des textes législatifs ayant trait au code de procédure pénale ».Pour expliquer les objectifs de ce projet que « l'atelier se penche sur les articles renvoyant à la détention temporaire» tout en rappelant que « la politique pénale nationale est basée sur le principe de l'équilibre entre le respect de la loi et celui des libertés ». Selon le ministre, certains textes législatifs ayant trait au code de procédure civile qui est entré en vigueur récemment posent des problématiques pratiques en terme d'application.Ces textes feront l'objet de discussions au niveau d'un autre atelier. « Une réflexion doit être engagée sur les possibilités d'application d'une recommandation de la commission de réforme de la justice » prévoit le ministre.Dans le même cadre, le ministre a indiqué « la mise en place de tribunaux de proximité qui prennent en charge les conflits survenant dans la vie quotidienne des citoyens». Ces démarches confortent ainsi une accélération de la réforme de la justice et prévoient pour cette année une refonte des textes après celles du code de procédure civile et le code de procédure pénale qui sont entrés en vigueur à la fin de 2013.Par ailleurs, le ministre a fait valoir un autre projet sur la formation des juges. L'Ecole supérieure de la magistrature sera revue dans ses aspects organisationnels avec l'installation prochaine d'une commission spécialisée regroupant des magistrats, des universitaires et des cadres.Les étudiants en magistrature dont des juges seront encadrés dans ce sens par des compétences scientifiques en vue de leur assurer une formation continue. Le ministre a profité pour souligner « la possibilité de l'élargissement des conditions d'accès à l'Ecole supérieure de la magistrature aux titulaires de diplômes ayant une relation avec le travail de la justice ». La commission spécialisée va se pencher sur cet aspect dans les prochains jours.