L?expertise au service de la justice
La mauvaise pratique de l?expertise judiciaire, devenue hélas courante, compte au nombre des goulots d?étranglement qui empêchent le bon fonctionnement du processus judiciaire. Le dernier en date des textes réglementaires régissant l?activité expertale ne semble malheureusement pas avoir eu les effets bénéfiques que l?on attendait de son application. Alors que le sort de nombreuses affaires pendantes est suspendu au résultat de l?expertise, celui qui en a la charge n?est pas toujours conscient du préjudice qu?il peut causer aux justiciables et, partant, à la justice, notamment lorsqu?il tarde anormalement à déposer son rapport. Très souvent, ce dépôt intervient bien au-delà du délai imparti par le juge et sans qu?il y ait eu de la part de celui-ci accord portant prolongation de l?échéance initiale. Quitte à provoquer la péremption de l?instance ! C?est souvent par ignorance des règles les plus élémentaires du droit judiciaire que l?expert, un scientifique ou un technicien avant tout, est défaillant en procédure. Un autre point faible en expertise est à relever : n?étant pas forcément juriste de formation, il est fréquent qu?un expert s?éloigne de ses attributions limitativement techniques ou scientifiques consistant en des constatations destinées à éclairer le juge et se permet de participer avec passion au débat autour de la cause, voire prendre partie et suggérer, dans ses conclusions, des solutions ! On ne dira jamais assez que la mission de l?expert ne doit en aucune façon dépasser les aspects techniques et scientifiques, qu?il se doit de ne relater que les constations faites avec objectivité et simplicité. L?expert s?interdit d?émettre une opinion sur la cause : il appartient au juge, et à lui seul, de dire le droit.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Hadj Ali
Source : www.elwatan.com