L'expert, l'expertise médicale et la contre-expertise

L'Algérie accorde un intérêt croissant à la criminologie et à la médecine légale, compte tenu des mutations que connaît la société algérienne, a souligné le Pr A. Oussadit, chef de service de la médecine légale au CHU de Tlemcen.

Dans une déclaration à notre journal, en marge des deuxièmes Rencontres régionales de médecine légale qui s'est tenu le 26 janvier 2012 à l'auditorium de la faculté de médecine Chahid Acimi à Tlemcen sous le thème «L'expert, l'expertise médicale et la contre-expertise», le Pr A. Oussadit a estimé que le médecin se livrant à la pratique de l'expertise est susceptible d'engager sa responsabilité, qu'il s'agisse d'un médecin expert judiciaire mandaté par l'autorité judiciaire pénale civile ou administrative, ou d'un conseil désigné par une compagnie d'assurance ou par un particulier. Il a dans ce contexte souligné que le médecin expert est un auxiliaire de justice, car le magistrat a besoin de son avis technique. Sa mission est de reprendre tous les chefs de préjudice, de définir tout ce qui a changé par rapport à l'état de la personne antérieur à l'accident, afin que celle-ci soit indemnisée. Le médecin expert ne peut répondre à autre chose qu'aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa mission : il ne peut pas faire état d'éléments étrangers à sa mission. Il convoque les parties et les entend, puis il fait un rapport.

Le Pr Oussadit a rappelé aussi la différence qui existe entre le médecin expert et le médecin conseil. «Le médecin expert est inscrit sur la liste des experts ; il ne dépend que du tribunal et est indépendant des parties. Le médecin conseil travaille pour les compagnies d'assurances ou pour la victime». L'importance de cette rencontre pluridisciplinaire regroupant les praticiens du droit et de la médecine réside, tient à préciser le Pr Oussadit, dans le partage du savoir entre les participants, d'autant plus que les thèmes au programme portent, entre autres, sur l'aléa thérapeutique chez l'homme.

D'autres exposés furent donnés. Le Pr Meguenni Kamel (faculté de médecine de Tlemcen) : l'importance de l'expertise en matière de preuve pénale ; M. Guedidène Ismaïl, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tlemcen : expertise en matière de responsabilité médicale ; le Pr Boublenza Abdellatif (faculté de médecine de Sidi Bel-Abbès) : responsabilité du médecin expert ; le Pr Aboubekr Abdelmadjid (faculté de médecine d'Oran) : responsabilité des médecins experts ; le Pr Belhadj Lahcen (faculté de médecine Sidi Bel-Abbès).

A noter qu'un hommage particulier a été rendu au cours de ces deuxièmes journées de médecine légale au regretté Professeur Mourad Hannouz, décédé il y a dix ans. Ses amis et ses élèves se sont réunis à 9 heures à la faculté de médecine de Tlemcen pour témoigner de son parcours et de son enseignement et honorer sa mémoire et son souvenir. Le professeur Hannouz est natif de Constantine, le 5 juillet 1933. Docteur en médecine, il milita activement à l'UGEMA et participa à la grève de 1956 décidée par le FLN. A l'indépendance, il rejoint les rangs de l'ANP à Sidi Bel Abbès avec le grade de lieutenant. En 1965, il s'installe à Saïda et assume la fonction de directeur départemental de la santé (DDS). Au début des années soixante-dix, il débute des études spécialisées en France et obtient quatre diplômes en médecine légale, droit médical, réparation juridique du dommage corporel et criminologie. En 1976, il s'installe à Oran et crée le premier service de médecine légale de l'Ouest. Il soutient brillamment une thèse de doctorat d'Etat en sciences médicales. Il a présenté la Société algérienne de médecine légale et a été membre du conseil d'administration de la Société méditerranéenne de médecine légale. Il a publié de nombreux manuels de droit médical et de règlementation.