L'expérience française

Créé en France par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d'établir le recensement économique des achats publics, d'en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie en assure le secrétariat général. L'OEAP est placé auprès du ministre chargé de l'Economie. Sa composition large est représentative de l'ensemble des acteurs de la commande publique. Il regroupe des responsables au niveau central de la mise en œuvre des politiques publiques économiques, des représentants du monde de l'entreprise dont 3 particulièrement représentatifs des PME-PMI, ainsi que toutes les catégories d'acheteurs publics : représentants des principaux départements ministériels acheteurs, représentants des associations d'élus locaux, représentants des entreprises publiques et des acheteurs particuliers que sont les acteurs de l'économie mixte, du secteur hospitalier, des chambres de commerce et d'industrie.