L’exception D’inconstitutionnalité Et La Transformation Des Systèmes Normatifs Et Juridictionnels

Le présent rapport entend répondre à deux questions générales. L’exception d’inconstitutionnalité implique-t-elle une transformation du Conseil constitutionnel et une transformation du droit constitutionnel ? L’exception d’inconstitutionnalité renforce-t-elle l’Etat de droit et la prééminence de la Constitution ?