L'examen de la plainte reportée au 28 février Affaire du magistrat Haboul contre des magistrats du Conseil d'Etat

La chambre civile près la cour d'Alger a reporté jeudi au 28 février l'examen de la plainte porté par le magistrat et syndicaliste, Abdallah Haboul, contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour "fraude et dol" dans les prononcés des jugements. La présidente de la chambre civile près la cour d'Alger a décidé de reporter pour la deuxième fois l'examen de la plainte déposée par le magistrat et syndicaliste Haboul pour "fraude et dol" dans le jugement déclarant irrecevable le recours dans la décision de mutation d'office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005. Les avocats du plaignant avaient demandé à la cour d'Alger de leur accorder un délai supplémentaire afin de pouvoir prendre connaissance du rapport relatant les faits et la procédure ainsi que les questions de droit à trancher. Le rapport reproduit également les dispositifs des conclusions des parties conformément à l'article 545 du code de procédures civile et administrative dont l'article 546 exige que le rapport soit déposé au greffe de la chambre, huit jours au moins avant la tenue de l'audience des plaidoiries pour permettre aux parties d'en prendre connaissance.
Cependant, les avocats du plaignant qui se sont rapprochés mercredi du secrétariat du greffe afin de prendre connaissance de ce rapport, avant l'audience n'ont pas réussi à l'obtenir, car n'étant pas disponible. Suite à cela, ils ont décidé de porter plainte auprès du président de la cour d'Alger.
L'affaire remonte à décembre 2005 lorsque les membres du conseil de discipline avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj à Illizi, comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz, avait en conséquence décidé sa mutation dans la wilaya d'Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d'Etat. Le tribunal administratif d'Alger avait rejeté janvier dernier la plainte de Abdallah Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était "non fondée". M. Haboul avait introduit une plainte contre Tayeb Belaiz pour refus de ce dernier de prendre des mesures légales contre l'ex-conseiller au ministère, Ali Badaoui, qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline.
En comparaissant devant les 17 membres du Haut conseil de la magistrature réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, M. Haboul a affirmé qu'il avait essuyé des "insultes" de la part de M. Ali Badaoui, représentant du ministre de la Justice, le traitant de "juge malhonnête".
La chambre civile près la cour d'Alger a reporté jeudi au 28 février l'examen de la plainte porté par le magistrat et syndicaliste, Abdallah Haboul, contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour "fraude et dol" dans les prononcés des jugements. La présidente de la chambre civile près la cour d'Alger a décidé de reporter pour la deuxième fois l'examen de la plainte déposée par le magistrat et syndicaliste Haboul pour "fraude et dol" dans le jugement déclarant irrecevable le recours dans la décision de mutation d'office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005. Les avocats du plaignant avaient demandé à la cour d'Alger de leur accorder un délai supplémentaire afin de pouvoir prendre connaissance du rapport relatant les faits et la procédure ainsi que les questions de droit à trancher. Le rapport reproduit également les dispositifs des conclusions des parties conformément à l'article 545 du code de procédures civile et administrative dont l'article 546 exige que le rapport soit déposé au greffe de la chambre, huit jours au moins avant la tenue de l'audience des plaidoiries pour permettre aux parties d'en prendre connaissance.
Cependant, les avocats du plaignant qui se sont rapprochés mercredi du secrétariat du greffe afin de prendre connaissance de ce rapport, avant l'audience n'ont pas réussi à l'obtenir, car n'étant pas disponible. Suite à cela, ils ont décidé de porter plainte auprès du président de la cour d'Alger.
L'affaire remonte à décembre 2005 lorsque les membres du conseil de discipline avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj à Illizi, comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Le ministre de la Justice de l'époque, Tayeb Belaïz, avait en conséquence décidé sa mutation dans la wilaya d'Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d'Etat. Le tribunal administratif d'Alger avait rejeté janvier dernier la plainte de Abdallah Haboul contre l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, au motif qu'elle était "non fondée". M. Haboul avait introduit une plainte contre Tayeb Belaiz pour refus de ce dernier de prendre des mesures légales contre l'ex-conseiller au ministère, Ali Badaoui, qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 lors de sa comparution devant le conseil de discipline.
En comparaissant devant les 17 membres du Haut conseil de la magistrature réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, M. Haboul a affirmé qu'il avait essuyé des "insultes" de la part de M. Ali Badaoui, représentant du ministre de la Justice, le traitant de "juge malhonnête".