Algérie

L'ex-président d'APC condamné à 3 ans de prison



L'ex-président d'APC condamné à 3 ans de prison
Une peine de trois ans de prison ferme a été prononcée contre l'ex-président de l'APC d'Arzew pour «faux et usage de faux» dans une affaire de passation d'un marché public non conforme à la réglementation.Les faits, dans cette affaire, remontent à l'été 2014, après que des élus ont signalé un dépassement dans des délibérations portant sur un projet d'assainissement à Sidi Moussa Deux délibérations avaient été prononcées pour ce projet, au mépris de la réglementation.Une enquête a été ouverte et l'ex-P/APC a été placé sous contrôle judiciaire. Cité, ce jeudi, à la barre du tribunal criminel de la cour d'Oran, le mis en cause réfutera en bloc les accusations retenues contre lui, expliquant que ce projet n'est empreint d'aucun faux document.Mais l'enquête menée par les gendarmes avait conclu le contraire. Il s'agit au départ d'un marché portant sur l'assainissement devant être réalisé au niveau d'une plage de Sidi Moussa, suite aux avis d'appel d'offres et aux fonds octroyé par la wilaya (2,3 milliards de dinars). La délibération ne fut pas prononcée le 24 juin 2014 et sera reportée au 26 juin 2014, date à laquelle ce marché a été conclu portant délibération 44 bis. «Pourquoi deux délibérations pour un même marché '» demande le président du tribunal. Une question qui restera sans réponse. Acculé, le mis en cause fond en larmes et déclare être innocent.Signalons que l'APC d'Arzew, qui s'était portée partie civile, a surpris l'assistance par le plaidoyer de son avocat et dira n'avoir pas été lésée. Quant au représentant juridique de la wilaya, il a affirmé que le faux existe et se maintiendra partie civile.


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