Algérie

L'ex-P/APC sous contrôle judiciaire



L'ex-président de l'Assemblée communale de Tamsa, localité sise à 97 kilomètres du chef-lieu de la wilaya de M'sila, et un agriculteur ont été placés sous contrôle judiciaire, hier, par le juge d'instruction près le tribunal de Magra.Il leur est reproché, notamment, la falsification de documents administratifs. Quatre autres mis en cause dans la même affaire ont été libérés. Par ailleurs, nous avons appris que depuis le début de la semaine, les dossiers de 5 P/APC ont été transmis aux juridictions compétentes.
Parmi les dossiers, celui de l'ex et de l'actuel P/APC de Boussaâda qui est au niveau du tribunal de M'sila, celui de l'actuel P/APC de Slim qui se trouve au niveau du tribunal de Boussaâda et ceux de l'ex-P/APC d'Aïn Hadjel au niveau du tribunal de M'sila et du P/APC de Sidi Ameur, déjà sous mandat de dépôt, qui sont traités par le tribunal d'Aïn El-Melh.

Chabane BOUARISSA


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)