L'ex-ONABROS officiellement dissous

L'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH, ex-ONABROS)) a été officiellement dissous. En effet, un décret exécutif, signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia et paru dans le Journal officiel du 27 novembre 2011, stipule que :

L'ensemble des biens, droits, obligations et moyens de l'établissement sont transférés au ministère chargé de la Solidarité nationale. Le texte précise que ce transfert donne lieu à un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des Finances et le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille.

L'inventaire des biens meubles et immeubles est approuvé par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de la Solidarité nationale et de la Famille. Un délai de trois mois est accordé pour soumettre le bilan de clôture contradictoire au contrôle et au visa prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille est instruit de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde et à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation.