Algérie

L'ex-maire encourt un an de prison



L'ex-P/APC de Bir El Djir «B.H» est passible d'une peine d'une année de prison ferme.C'est ce qu'a requis à son encontre l'avocat général prés la chambre pénale du tribunal d'Oran., Accusé de dilapidation des deniers publics, l'ex-maire de la commune de Bir El Djir a été jugé en compagnie du secrétaire général, pour des chefs d'inculpation liés à la corruption, en concluant une transaction douteuse revenue au coût de plus de 10 millions de dinars pour le financement de la clôture de la gare routière de l'Usto.
Or, les travaux se sont avérés ne répondant pas aux clauses des normes requises par la réglementation, le Code des marchés publics, en plus de la dilapidation des deniers publics et le faux er usage de faux. Lors du premier procès, le président de l'APC de Bir El Djir a été condamné par la chambre pénale près la cour d'Oran, à une peine de 5 années de prison ferme. La même sentence a été prononcée contre un entrepreneur, reconnu coupable d'avoir bénéficié des largesses de la part du maire et de son adjoint.
La même chambre a prononcé une peine de 3 ans d'emprisonnement à l'encontre du secrétaire général et la contrôleuse financière de la même municipalité. Les mis en cause ont été poursuivis pour des chefs d'inculpation liés à la corruption dont, entre autres, la constitution d'une bande de malfaiteurs, dilapidation des deniers publics en concluant, entre 2016 et 2017, des transactions douteuses, abus de pouvoir, faux et usage de faux, et autres chefs d'accusation liés à la corruption.
Cette affaire a éclaté en 2018, lorsque les éléments de la brigade économique et financière près la sureté de la wilaya d'Oran ont ouvert une enquête financière portant sur ces faits au niveau de ladite commune.
Le sceau de cette investigation a été basé sur des transactions douteuses de l'ordre de 35 milliards de centimes. Cette affaire a été motivée par une plainte formulée par un entrepreneur ayant fait état de la non-perception de son dû après avoir réalisé, en 2018, la clôture de ladite gare routière.
Les premières investigations ont été concluantes en relevant que l'ex-maire d'Oran a émargé une demande d'une deuxième budgétisation pour le même projet alors que ce dernier avait été exceptionnellement budgétisé deux ans auparavant, en 2016. De plus, le même chantier a été conclu sans l'aval de l'instance habilitée, à savoir la commission des marchés ni encore moins l'aval du reste des élus composant l'Assemblée populaire communale. Autrement dit, l'ex-maire de Bir El Djir a agi de son propre gré en avalisant le chantier, sa budgétisation une seconde fois dudit chantier.
Lors de son procès, le mis en cause et ses co-accusés ont totalement nié les faits lui ayant été attribués, expliquant que «la transaction a été conclue par le maire prédécesseur».
Il a ajouté avoir «parachevé les procédures administratives concernant le projet en question», soulignant que «ce fait ne nécessite pas le passage obligatoire par une délibération de l'Assemblée municipale».


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