L'ex-maire de Maoussa condamné à 4 ans de prison
L'ex-président de l'APC de Maoussa, M. H., et un commissaire-priseur exerçant à Mascara ont été condamnés, jeudi par le tribunal criminel près la cour de Mascara, à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 millions de centimes chacun pour faux dans un document officiel. Le représentant du ministère public près la cour de Mascara avait requis, signalons-le, contre les mis en cause une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars. Le secrétaire général de la même commune, quant à lui, a fait l'objet de condamnation d'une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 60 000 DA pour non-dénonciation. Poursuivi pour le même chef d'accusation, le chef du parc communal de Maoussa a écopé d'un emprisonnement ferme d'une année assorti d'une amende de 50 000 DA.Un fournisseur, Z. M., a été condamné d'une amende de 20 millions de centimes. Six autres présumés accusés dont 2 ex-élus, le receveur communal et 3 commerçants ont fait l'objet de relaxe. L'affaire dont les accusés ont été inculpés fait suite à une enquête diligentée par les services de la gendarmerie au niveau de l'APC de Maoussa, à 10 km de Mascara, sur un lot de matériel vendu aux enchères d'une façon qualifiée de douteuse.
Posté Le : 14/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Souag
Source : www.elwatan.com