Algérie

L'ex-inspecteur général du ministère de la Justice devant la chambre d'accusation le 13 novembre Suite à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême



L'ex-inspecteur général du ministère de la Justice devant la chambre d'accusation le 13 novembre                                    Suite à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême
La Chambre d'accusation près la cour d'Alger examinera pour la deuxième fois l'affaire opposant l'inspecteur général du ministère, Ali Badaoui, démis de ses fonctions depuis le mois de mars 2011, au magistrat Haboul Abdallah, et ce, suite à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour suprême qui a statué en mars dernier et qui a annulé une décision antérieure de la chambre d'accusation prononcée en janvier 2009.
Cette décision a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'est déclaré incompétent.
Il est à rappeler que l'enquête diligentée par le ministère de la Justice concernant des plaintes déposées par des magistrats à l'encontre
de M. Badaoui relatives aux dépassements de ce dernier qui a été visé également d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par le magistrat Haboul Abdallah pour «insultes et injures», lorsqu'il a été convoqué, en juillet 2005, par le conseil de discipline à cause d'un retard d'une demi-heure à une audience et d'absence à deux séances d'informatique au profit des magistrats.
Depuis, M. Haboul a mené un parcours du combattant pour que son affaire puisse être enregistrée, surtout à la suite de la sévère sanction prise à son encontre lors du conseil de discipline pour «faute grave» et qui lui a valu une mutation directe au niveau de la Cour d'Illizi. En 2006, le magistrat a déposé une plainte administrative contre l'inspecteur général, prenant à témoin les 17 présents.
Sans suite également à sa plainte, en 2008, il a encore une fois porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats du tribunal de Bir Mourad Raïs, qui n'avait pas répondu également en refusant de préciser la caution et en déclarant la non-compétence. Le magistrat plaignant avait décidé de poursuivre l'affaire devant la Cour suprême. A noter enfin que c'est la première fois en Algérie qu'un inspecteur général de justice est poursuivi en justice.


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