Algérie

L'ex-inspecteur général de la justice rappelé Il comparaîtra demain devant la chambre d'accusation de la cour d'Alger



La chambre d'accusation de la cour d'Alger statuera pour la troisième fois ce dimanche dans l'affaire de l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, démis de ses fonctions depuis le mois de mars 2011 et le magistrat Haboul Abdallah.
La chambre criminelle de la Cour suprême a accepté le pourvoi en cassation introduit par le magistrat Abdallah Haboul contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'Alger prononcé en 2009. Ainsi donc, le dossier a atterri une nouvelle fois chez le juge d'instruction Issad Hssen au tribunal de Bir Mourad Raïs qui a fixé la caution et auditionné le plaignant, à savoir le juge Abdallah Haboul en mai 2012. Un an après, le mis en cause qui n'est autre que l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice a été auditionné en tant que témoin.
Il est à rappeler que l'affaire remonte à juillet 2005 lorsque le magistrat Haboul Abdallah avait été convoqué par le conseil de discipline à cause d'un retard d'une demi-heure d'une audience et absence pour deux séances d'informatique au profit des magistrats.
Il s'est constitué partie civile pour attaquer l'ex-inspecteur du ministère pour «insulte et injure». M. Haboul a mené, depuis, un parcours du combattant pour que son affaire puisse être enregistrée, surtout après la sanction jugée «sévère», prise à son encontre lors du conseil de discipline pour «faute grave», et qui lui a valu une mutation directe au niveau de la cour d'Illizi.
En 2006, le magistrat a déposé une plainte administrative contre l'inspecteur général prenant à témoins les 17 présents. Aucune suite également à sa plainte, et, en 2008, il a encore une fois porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats du tribunal de Bir Mourad Raïs qui n'avait pas répondu également en refusant de préciser la caution et en déclarant la non-compétence. Le magistrat plaignant avait décidé de poursuivre l'affaire devant la Cour Suprême.
Chose qui a abouti et la Cour suprême a accepté enfin le pourvoi en cassation. Reste qu'en date du 17 mars 2013, le tribunal de Bir Mourad Raïs rend une ordonnance de non-lieu contre laquelle le plaignant a fait appel. Cependant, un point reste sombre dans cette histoire, de l'avis des juges et avocats traitant ce dossier.
C'est qu'à cette même date, soit le 17 mars, la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni, s'est prononcée dans une autre affaire opposant cinq magistrats du Conseil d'Etat (CE), accusés de fraude par l'ancien magistrat Abdellah Haboul, en disant que «les cinq magistrats du Conseil d'Etat n'ont fait qu'appliquer une jurisprudence qui s'impose à eux parce que dégagée par un arrêt des chambres réunies du Conseil d'Etat, et n'ont commis aucune faute professionnelle». S'agit-il d'une simple coïncidence '


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