L'Etat vole au secours des entreprises Ansej

Octroi de crédits d'exploitation, rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et annulation des pénalités de retard de paiement sont en somme les mesures prises en faveur des entreprises Ansej.Le ministère des Finances vient de redonner un ballon d'oxygène aux entreprises créées dans le cadre de l'Ansej, en mettant sur la table une série de mesures visant à leur attribuer des "crédits d'exploitation", à "rééchelonner" leurs dettes bancaires et fiscales et à "ne pas leur appliquer de pénalités de retard de paiement".
Ces mesures ont été annoncées, jeudi dernier, lors d'une conférence de presse conjointe du ministre des Finances, Aymane Benabderrahmane, et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat. Dans le détail, il a été ainsi convenu, concernant les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, de "financer leur cycle d'exploitation", à travers l'intervention des banques, selon le besoin et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d'octroi des crédits. Il a été, également, convenu de "rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d'intérêt".
Dans la catégorie des entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été décidé que "les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n'étaient pas remboursables par le Fonds et qu'ils doivent lui être transférés". Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure de traitement de cet endettement.
Pour ce qui se rapporte aux entreprises à l'arrêt, les banques se feront indemniser par le Fonds de garantie. Celui-ci "leur transférera les droits liés aux crédits bancaires restant à sa charge, par des moyens réglementaires". Aymane Benabderrahmane a estimé que cette méthode était "la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits".
Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité de proroger de cinq années au lieu de trois le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de finances 2021. Il a été, en outre, décidé "d'accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes". Il s'agit aussi de "la possibilité de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi, pour peu qu'elles remplissent les conditions de réussite et qu'elles soient soumises au cahier des charges".
Quant aux entreprises en activité, mais souffrant d'un manque de liquidités, "elles bénéficieront, outre de crédits d'exploitation, de marchés publics". À cet effet, des conventions seront élaborées avec les ministères de l'Energie, de la Poste et de l'Habitat. Cela devrait permettre aux entreprises Ansej de bénéficier de la sous-traitance dans des projets conçus par Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et l'agence AADL. Cette dernière aura besoin, à elle seule, de près de 140 000 microentreprises pour réaliser son programme de logements. En résumé, les autorités publiques affirment que "des efforts seront déployés afin de remettre sur les rails les entreprises en panne et de les accompagner sérieusement sur le terrain par l'Agence et le Fonds de garantie".
Enfin, et dans cette perspective, "toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l'encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu'au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas".

Youcef Salami