L'Etat veut remettre de l'ordre dans la formule

Il est plutôt socialement et économiquement peu correct que l'Etat continue de subventionner le logement social à coups de milliards de dollars pour qu'au final, cette formule vienne alimenter le marché spéculatif.La loi modifiant les conditions d'accès au logement social est en préparation dans les cuisines du gouvernement. Plus précisément au ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, dont le locataire, Kamel Nasri, dit vouloir remettre de l'ordre dans cette formule, sujette à détournement et enrichissement personnel aux dépens des ménages déshérités.
Selon le ministre, qui était auditionné jeudi par la commission des finances et du budget de l'Assemblée, l'accès au logement social se fera désormais en fonction des résultats d'une enquête de terrain relative à la situation sociale du demandeur.
Une nouvelle loi modifiant le décret 142-08 fixant les règles d'accès au logement public locatif est soumise à l'examen du ministère de l'Intérieur et devrait voir le jour en 2021, à en croire le ministre de l'Habitat.
L'une de ses principales finalités est de faciliter l'accès au logement social au profit des ménages en difficulté et de protéger cette formule, devenue au fil des années une niche de corruption et d'enrichissement illicite.
Il est question désormais de renforcer les enquêtes de terrain ciblant les demandeurs de logement social, alors que l'accès à cette formule était conditionné essentiellement jusqu'ici par le niveau de revenu.
Le projet de loi soumis à l'examen du ministère de l'Intérieur s'intéresse à la situation sociale du ménage selon le revenu mensuel déclaré. Le plafond du revenu pourrait être révisé à 24 000 DA dans le projet de loi en discussion, dont la publication, indique le ministre de l'Habitat, coïncidera avec le lancement d'une étude sociale relative à la demande de logement social.
L'étude porte sur les modalités de détermination des familles ayant besoin de ces logements, mais aussi sur l'estimation de la demande réelle en la matière.
Des outils d'évaluation aussi utiles que nécessaires pour mettre fin aux comportements frauduleux qui ont particularisé cette formule.
Les économistes ont posé de sérieuses questions quant à la fonction sociale de cette formule lorsqu'elle vient alimenter le marché spéculatif du logement. Certains y voient une niche de corruption et d'enrichissement au détriment des ménages en difficulté auxquels la formule était initialement destinée.
Dit autrement, il est plutôt socialement et économiquement peu correct que l'Etat continue de subventionner le logement social à coups de milliards de dollars pour qu'au final, cette formule vienne alimenter le marché spéculatif. Les dépenses d'équipement dédiées au soutien à l'Habitat au titre du prochain exercice caracolent à plus de 434 milliards de dinars.
Depuis plusieurs années déjà, le soutien de l'Etat aux différentes formules d'accès à l'habitat coûtait annuellement entre 4 et 5 milliards de dollars. Pendant ces années où le bâtiment prospérait à l'ombre d'une commande publique florissante, la gestion de l'accès aux différentes formules, où le favoritisme et l'injustice régnaient en maîtres, donnait une piètre image du secteur.
Les formules à forte connotation sociale à destination desquelles les subventions de l'Etat étaient canalisées, le logement social locatif plus particulièrement, ont été déviées de leur objectif, passant d'une fonction purement sociale à un usage à des fins commerciales.
L'accessibilité de la propriété aidante, le logement social est revendu à des prix dépassant l'entendement sur un marché qui échappe à tous les contrôles, alimentant ainsi la spéculation et la spirale des prix à la hausse.
C'est là l'une des faces cachées du dispositif des subventions généralisées longtemps décrié par les économistes. Pour le logement, tout comme pour les autres produits dont les prix sont subventionnés à coups de plusieurs milliards de dollars, le vrai sujet n'est pas dans le soutien de l'Etat, mais dans les coûts, les vrais bénéficiaires et l'usage que l'on fait de ces subventions.

Ali TITOUCHE