L’Etat veut charmer les investisseurs

Devant des chiffres qui ne reflètent pas, de manière satisfaisante, les efforts consentis depuis 2001, à travers des mesures incitatives pour le développement de l’investissement l’Etat est passé, pour ainsi dire, à la vitesse supérieure.

Particulièrement en accordant plus d’avantages fiscaux, douaniers, parafiscaux et financiers mais aussi en encourageant, par des mesures attrayantes les investissements présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Outre ces dispositions, prévues par l’ordonnance promulguée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, en date du 15 juillet 2006, dont il bénéficie, désormais, l’investisseur dispose, par ailleurs, à la faveur de cette ordonnance, de la possibilité, s’il s’estime lésé au titre du bénéfice des avantages, d’un droit de recours. Recours qu’il pourra exercer, auprès d’une commission en phase de création sous l’égide du ministère de la Participation. Il y a lieu de relever que l’Etat accordait, depuis 2001 à l’investisseur, une réduction du taux des droits de douanes, une franchise de la TVA et une autre sur les droits de mutation qu’en phase de réalisation de son projet. Il en sera autrement pour les investissements déclarés après la publication de la présente ordonnance. En effet, cette dernière accorde désormais des avantages même en phase d’exploitation et pour une durée de trois années. Avantages qui s’expriment par l’exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), et de l’exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP).

Si l’investisseur présente un projet qui est identifié, selon des critères fixés par voie réglementaire et approuvé par le conseil national de l’investissement comme présentant un intérêt pour l’économie nationale, il bénéficiera d’avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et financiers en phase de réalisation pendant une durée maximum de cinq ans. Mieux encore en phase d’exploitation, ce même investisseur bénéficiera également d’une exonération de l’IBS et de la TAP pour une durée maximale de dix années. Outre ces avantages, des avantages supplémentaires peuvent être décidés par le conseil national de l’investissement. En ce sens, il doit engager des négociations avec l’ANDI agissant pour le compte de l’Etat, sous la conduite du ministre chargé de la promotion des investissements qui présidera, par ailleurs, le conseil national de l’investissement que le chef du gouvernement avait sous son autorité, auparavant. Ce qui suppose qu’il y aura un gain de temps certain dans le traitement des dossiers. Notamment quand on saura que l’ANDI qui était placée sous la coupe du chef du gouvernement relève, désormais, du ministère chargé de l’investissement. Cette agence aura, à la faveur de l’ordonnance du 15 juillet 2006, un droit de regard sur les investissements et pourra, en cas de non-respect des obligations et des engagements pris par l’investisseur, lui retirer les avantages fiscaux, douaniers, parafiscaux et financiers accordés.

A signaler qu’auparavant l’ANDI ne faisait, en fin de compte, qu’un suivi statistique et n’avait, en fait, aucun levier pour agir. Pour revenir aux avantages supplémentaires qui peuvent être accordés par «le conseil», ils sont à même d’encourager les investissements dans des régions enclavées et déshéritées ne disposant pas de certaines infrastructures permettant l’implantation de projets viables. Dans ce cas précis, si un investisseur réalise par exemple une route d’accès à une zone inaccessible ou introduit l’électricité ou encore l’eau potable qui profiteront à tous, l’Etat outre certains avantages accordés, lui remboursera les montants financiers qu’il aura engagés dans ces chantiers.

Enfin, il y a lieu de relever que désormais la législation définit la liste des activités éligibles ou non aux avantages accordés par l’Etat qui étaient à la discrétion de l’ANDI.