L'Etat répare une injustice qui a duré cinquante ans

Les artistes et les auteurs indépendants vont bénéficier d'une couverture sociale après la signature, cette semaine, d'un décret exécutif en application d'une loi qui date de 1983.L 'Etat reconnaît sa faute dans la non-couverture sociale des artistes algériens depuis l'indépendance du pays.Khalida Toumi, ministre de la Culture, a déclaré hier, lors d'une rencontre avec les journalistes et les gens des arts au palais de la culture Moufdi Zakaria, à Alger, que les pouvoirs publics ont trop tardé à mettre en application la loi 83/11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.«Avec l'adoption de ce projet de décret par le gouvernement, il est mis un terme à une situation de non-prise en charge des artistes et auteurs indépendants, au titre de la couverture par la sécurité sociale, qui dure depuis pas moins de cinq décennies», a soutenu la ministre de la Culture, précisant qu'il s'agit d'un «combat» mené depuis neuf ans.MajoritéLe gouvernement comble donc une faille en adoptant, le 9 janvier 2014, un décret exécutif assurant une couverture sociale des artistes et des auteurs indépendants par la sécurité sociale. «La loi 83/11 énonce, dans ses articles 5 et 76, que pour chaque catégorie particulière de travailleurs un dispositif et des procédures adaptés seront mis en place par décret exécutif pour leur permettre de cotiser et d'émarger au dispositif de la sécurité sociale», a précisé Khalida Toumi.Le nouveau décret concerne surtout les artistes et auteurs qui ne sont pas couverts par un contrat de travail, n'ont pas d'employeur et qui ne sont ni commerçants ni artisans. Des artistes qui ne peuvent cotiser ni au niveau de la CNAS ni à celui de la Casnos.«Il s'agit là de l'écrasante majorité de nos artistes et auteurs pour lesquels l'Etat n'a pas adapté de dispositif. L'absence de ce dispositif a fait que les auteurs et artistes indépendants ne pouvaient pas cotiser à la sécurité sociale. Ce texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisations et comporte des formulaires de déclarations. Dorénavant, l'artiste, qui a sa dignité, n'attendra plus l'aumône pour se faire soigner. Il a le droit à la protection sociale, lui et sa famille. Il a également droit à une retraite», a souligné Khalida Toumi. Elle a cité le cas de la famille de Lazhar Hakkar qui n'a pas pu obtenir le capital décès de l'illustre artiste peintre en raison de cette situation de non-couverture sociale. Elle a évoqué, sans citer le nom, le cas d'un plasticien qui n'a pas trouvé les moyens financiers pour soigner sa fille et son épouse gravement malades. «Il n'a ni registre du commerce, ni contrat classique de travail, ni carte d'artisan. Comment peut-il cotiser ' Qui prendra en charge les frais d'hospitalisation de son épouse et de sa fille ' Il ne peut pas cotiser parce que l'Etat n'a rien prévu pour ce cas. Donc, ce n'est pas l'artiste qui n'a pas voulu cotiser mais parce qu'il n'existait pas de dispositif adéquat. Ce décret va régler le problème, et je n'exagère pas, de 90% des artistes et auteurs», a-t-elle indiqué.SolutionLe nouveau décret, qui serait applicable dès sa signature par le Premier ministre, confère aux artistes et auteurs (dont les romanciers, poètes, paroliers, conteurs et essayistes qui n'ont pas d'attache professionnelle) un statut en tant que malades ou retraités. Les artistes qui sont déjà employés par l'ENTV, l'ENRS ou l'ONCI ne sont pas concernés par le décret, du fait qu'ils bénéficient déjà du régime de sécurité sociale. L'Etat va, selon Khalida Toumi, prendre en charge les années de travail des artistes déjà «en retraite» puisque le décret ne peut avoir d'effet rétroactif. Elle a cité l'exemple de Kheznadji, de Amar Zahi, de Krikèche, d'El Kobi, de Wahiba, de Bourdib et de Wafia. «Le décret règle pleinement la situation des jeunes artistes en début de carrière. Pour les moins jeunes, la prise en compte des périodes travaillées par le passé fera l'objet d'un dispositif complémentaire. Il faut régler le problème des anciens artistes. Cela est prévu à l'article 11 du décret. Il faut qu'on rachète leurs années de travail sans cotisation. L'Etat s'engage à trouver une solution à cela L'Etat reconnaît qu'il a fait une faute à l'égard des artistes et auteurs indépendants», a ajouté Khalida Toumi. Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a laissé entendre que la cotisation se fera au niveau de la Casnos (caisse des non salariés). Il a annoncé également que les artistes et auteurs indépendants ayant atteint l'âge de 60 ans «sans avoir cotisé auparavant» peuvent bénéficier d'un régime de retraite, qui sera pris en charge par le décret qui sera signé cette semaine par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.