L'Etat réactive la Cour des comptes

Elle a reçu carte blanche pour mettre fin à la politique «budgétivore» de nos institutions, mais ses mains restent liées du fait de l'absence de prérogatives juridiques pour sanctionner les dépassements.Crise du pétrole oblige, la Cour des comptes va désormais jouer son véritable rôle de «gendarme»! En effet, on apprend que le président de la République Abdelaziz Bouteflika lui aurait donné carte blanche pour mettre fin à la politique «budgétivore» de nos institutions. Le Premier ministre a de suite instruit ses départements ministériels afin d' appliquer strictement les instructions données par la Cour des comptes. Les remarques et rapports de la Cour des comptes seront désormais la «Bible» du fonctionnement d'une institution. Aucun dépassement ne sera désormais accepté! Surtout que dans son dernier rapport, la Cour des comptes a épinglé plusieurs départements ministériels pour leur gestion opaque des dépenses et l'absence de bilans et de contrôles internes. Des infractions claires ont été démontrées dans ce rapport. Les investigations menées par la Cour des comptes sur plusieurs Fonds d'affectation spéciale ont démontré le poids considérable des dotations allouées à ces caisses par rapport au budget général de l'Etat. Ce rapport laisse aussi entendre que plusieurs fonds échappent sciemment, ou inconsciemment, au contrôle de l'Etat. En parlant de ces fonds, le ministère des Finances a entamé, depuis un moment déjà, suite aux rapports accablants de la Cour des comptes, une opération d'assainissement des comptes spéciaux de 75 à 68 actuellement. Il envisage de les réduire à 55 à la fin 2015 avant un assainissement de tous les comptes à l'horizon 2018. Une preuve de l'importance stratégique qu'est en train de prendre cette institution chargée du contrôle des conditions d'utilisation et de gestion des deniers publics.D'ailleurs, son président, Abdelkader Benmarouf a annoncé, hier, sur la très officielle APS, un programme de modernisation pour combler certaines lacunes, en matière de contrôle a posteriori. Ce programme «ambitieux» porte sur l'amélioration des ressources et moyens matériels et humains par l'introduction de mécanismes modernes, a précisé M.Benmarouf, lors de la visite d'une délégation de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) au siège de la Cour des comptes. Il est également question d'accroître le nombre de magistrats et de cadres qualifiés et de former les nouvelles recrues pour promouvoir l'efficience de cette institution de contrôle. 40 personnes ont d'ores et déjà été recrutées depuis le début de l'année pour renforcer les effectifs des différentes chambres nationales et régionales de la Cour des comptes au terme d'une formation.La Cour des comptes prévoit, par ailleurs, de lancer en 2015 un projet de jumelage avec plusieurs Cours européennes similaires, au titre du Programme d'appui à la mise en oeuvre de l'Accord d'association Algérie-Union européenne (P3A) en vue de renforcer les capacités institutionnelles d'exercice du contrôle a posteriori. Le programme arrêté vise à améliorer la qualité du contrôle à travers l'application des normes internationales et à combler certaines lacunes, a-t-il dit, sans donner plus de précisions. Autant de signes positifs qui montrent donc, l'importance qu'est en train de donner l'Etat à ce mécanisme de contrôle.Néanmoins, malgré toute cette bonne volonté, il n'en demeure pas moins que la Cour des comptes a les mains liées. Elle reste un organisme de contrôle et non de répression. Elle constate les dépassements sans pouvoir les sanctionner, du fait de l'absence de prérogatives juridiques pour intervenir sur les différents cas de dilapidation de l'argent public, qu'elle enregistre chaque année. Ce qui fait du monstre «Cour des comptes» une petite bête facile à apprivoiser...