L'Etat laisse Sonatrach régler les 3 milliards de dollars qu'il a "trop perçus" d'Anadarko

Le Trésor algérien a perçu l'équivalent de 3 milliards de dollars de taxe prélevée par Sonatrach auprès de son partenaire Anadarko au titre de la TPE (taxe sur les profits exceptionnels). Maintenant il faut rembourser. L'Etat se dérobe et Abdelhamid Zerguine l'accomodant PDG de Sonatrach se tait.
L'affaire remonte à mars 2012. Un arbitrage international dans le conflit entre Sonatrach et Anadarko demandait à la première de verser 4,5 milliards de dollars à la seconde. En cause le prélèvement de la fameuse Taxe sur les profits exceptionnels introduite en 2006 sur proposition du ministre de l'énergie Chakib Khelil et assortit en plus d'un effet rétroactif. Sur ce montant, accepté par les deux partenaires en conflit, Sonatrach a reversé l'équivalent en dinars de 3 milliards de dollars en taxe (TPE) pour le trésor public. Le milliard et demi restant correspond à des dommages et intérêt que Sonatrach accepte de payer seule. Mais les choses sont différentes pour les 3 milliards de dollars de la TPE venus consolider le budget de l'Etat depuis 2006. Sonatrach n'a assuré que le rôle d'agent de recouvrement dans ce dispositif. Elle a prélevé la TPE auprès d'Anadarko pour la verser aussitôt au trésor public a travers son compte auprès de la banque d'Algérie. Le bon sens aurait voulu que l'Etat ne se dérobe pas. A défaut de restituer ce montant intégralement à Sonatrach afin qu'elle le reverse à la partie adverse (Anadarko) "l'Etat devrait se montrer solidaire avec nous pour ne pas nous laisser subir seuls les préjudices d'une disposition légale votée par les politiques" explique à Maghreb Emergent une source interne à Sonatrach qui a requit l'anonymat.
"Aucune explication n'a été donnée au management de l'entreprise. Simplement l'ordre d'éponger ce qui est requalifié en « trop perçu » par le service des impôts algérien. Le procédé de l'Etat algérien parait d'autant discutable, que des voix s'étaient élevés dans le giron de Sonatrach en 2006 pour alerter de la dangerosité de cette TPE à effet rétroactif et du risque qu'elle faisait peser sur les contrats de partage de production en cours depuis le début des années 90.
"Sonatrach n'avait qu'à ne pas se porter partie"
La TPE concernait les bénéfices, réalisés par les compagnies, à des taux variable, entre 5 et 50% à partir de 30 dollars le baril. La première année elle a rapporté 600 millions de dollars. En 2007 le trésor public a encaissée 1 milliards USD. Au ministère des finances une source a affirmé à Maghreb Emergent que "le trésor public n'a pas à rembourser le montant perçu à partir du moment ou Sonatrach a accepté de se porter comme partie dans le conflit avec Anadarko et qu'elle a perdu l'arbitrage". Un point de vue qui n'est pas vraiment partagé par Mourad Preure de Cabinet Emergy: "Sonatrach s'est mis au devant pour éviter à l'Etat algérien de prendre le coup. On savait depuis le début que l'arbitrage serait perdu. Cette disposition d'effet rétroactif a été introduite comme un poison dans la loi de 2006. Et je ne crois pas que c'était de l'incompétence de l'ancien ministre de l'énergie qui été conseillé en cela par un cabinet américain. Maintenant une fois l'arbitrage tombé, il serait bienvenu en effet que l'Etat ne laisse pas Sonatrach porter seule, le fardeau du remboursement d'Anadarko pour des montants perçus par le trésor public". De nombreuses voix se sont exprimées durant le mois de février pour demander à l'Etat de restituer des ressources à Sonatrach et Sonelgaz pour leur permettre de soutenir les plans d'investissement qui garantissent l'avenir énergétique de l'Algérie. Abdelatif Benachenhou, ancien ministre des finances, a estimé à 6% du PIB le volant de revenus qui échappe aux acteurs du secteur énergétique algérien parce que l'Etat pratique une politique irréaliste des prix énergétiques intérieurs. Le message n'est pas encore passé avec cette affaire Anadarko ou Sonatrach essuie pour 3 milliards de dollars de dégâts de l'action préjudiciable de l'exécutif politique et du législateur.
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