L'Etat fixe de nouvelles règles

Le décret exécutif fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieurétrangers a été publié dans le dernierjournal officiel du 21 mars.Ainsi, le diplôme soumis à la reconnaissancedevra être au préalablereconnu par « l'autorité compétentechargée de l'enseignement supérieur del'Etat assurant la formation », stipulele décret.Le décret exécutif fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieurétrangers a été publié dans le dernierjournal officiel du 21 mars.Ainsi, le diplôme soumis à la reconnaissancedevra être au préalablereconnu par « l'autorité compétentechargée de l'enseignement supérieur del'Etat assurant la formation », stipulele décret.
Les demandes de reconnaissancedes diplômes d?enseignement supérieur étrangers sont déposées sur le site web du ministère chargé de l?Enseignement supérieur, contre un quitus de réception.La liste de documents exigés pour compléterle dossier de demande, fixée pararrêté du ministère, sera disponible sur le site internet du ministère.
La listedes diplômes d?enseignement supérieurétrangers reconnus équivalents auxdiplômes d?enseignement supérieuralgériens, sera également disponiblesur le site web officiel du ministère encharge de l?Enseignement supérieur.En outre, la décision d?équivalence oude refus de reconnaissance des diplômesétrangers présents dans la liste est notifiéeà l?intéressé par tout moyen decommunication dans un délai de 8jours, à compter de la date du dépôt dudossier complet, prévoit le décret.Dans le cas où la demande d?équivalenceconcerne un diplôme qui ne seraitpas présent dans la liste, le délai de la décision est repoussé à 3 mois à compter de la date du dépôt du dossier complet. Si la demande d?équivalence du diplôme a subi une décision de refus ou mené à la délivrance d?une équivalence inférieure à celle sollicitée, la décision devra être motivée et sera passible de recours, indique le décret.
Les recours seront à déposer dans le site internet du ministère de l?Enseignement supérieur dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la réception de la décision initiale. Les recours seront également examinés dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de leur dépôt, tandis que la décision devra être notifiée à l?intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la date de son adoption, précise le décret.u
Les demandes de reconnaissancedes diplômes d?enseignement supérieur étrangers sont déposées sur le site web du ministère chargé de l?Enseignement supérieur, contre un quitus de réception.La liste de documents exigés pour compléterle dossier de demande, fixée pararrêté du ministère, sera disponible sur le site internet du ministère.
La listedes diplômes d?enseignement supérieurétrangers reconnus équivalents auxdiplômes d?enseignement supérieuralgériens, sera également disponiblesur le site web officiel du ministère encharge de l?Enseignement supérieur.En outre, la décision d?équivalence oude refus de reconnaissance des diplômesétrangers présents dans la liste est notifiéeà l?intéressé par tout moyen decommunication dans un délai de 8jours, à compter de la date du dépôt dudossier complet, prévoit le décret.Dans le cas où la demande d?équivalenceconcerne un diplôme qui ne seraitpas présent dans la liste, le délai de la décision est repoussé à 3 mois à compter de la date du dépôt du dossier complet. Si la demande d?équivalence du diplôme a subi une décision de refus ou mené à la délivrance d?une équivalence inférieure à celle sollicitée, la décision devra être motivée et sera passible de recours, indique le décret.
Les recours seront à déposer dans le site internet du ministère de l?Enseignement supérieur dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la réception de la décision initiale. Les recours seront également examinés dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de leur dépôt, tandis que la décision devra être notifiée à l?intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la date de son adoption, précise le décret.u