L'Etat fait le ménage dans ses comptes

Les comptes spéciaux du Trésor, assimilés par les institutions internationales à de véritables caisses noires de l'Etat, ont été vertement critiqués par l'Assemblée sortante.
Le ministère des Finances se décide enfin à faire le ménage dans ses comptes. Et le moment semble avoir été choisi avec soin pour en faire l'annonce. C'est à la veille de l'ouverture de la campagne pour l'élection d'une nouvelle assemblée parlementaire qu'une source autorisée du département de Karim Djoudi fait savoir, via l'APS, que l'opération d'assainissement des comptes d'affectation spéciale (CAS) a été entamée.
Les comptes spéciaux du Trésor, assimilés par les institutions internationales à de véritables caisses noires de l'Etat, ont été vertement critiqués par l'Assemblée sortante. Cela est donc décidé. Le ministère des Finances a retenu, selon l'APS qui cite une source proche du dossier, deux options pour l'assainissement des CAS : soit la fusion des comptes aux objectifs similaires, soit la fermeture de comptes inutiles. On annonce que depuis le début de l'opération, 11 comptes ont été clôturés. On indique également que deux CAS relatifs à la formation professionnelle ont été fusionnés.
Les services du ministère étudient également la possibilité d'assainir six comptes spéciaux rattachés au département de l'Agriculture et qui renferment d'importantes ressources, selon les dires du responsable interrogé par l'APS. Les dossiers d'assainissement ficelés sont certes soumis au ministre des Finances, mais il appartiendra à la nouvelle APN d'entériner les décisions prises dans le cadre des prochaines lois de finances.
L'opération répond au double objectif de libérer des ressources énormes mobilisées et de se conformer aux recommandations de la Cour des comptes. Le rapport de l'instance de contrôle accompagnant l'examen de la loi de règlement budgétaire a dénombré 101 comptes spéciaux du Trésor. Une prolifération qui a poussé les magistrats de la Cour à considérer que la situation ne permettait pas «une saine gestion de cette catégorie de finances publiques». Les magistrats ont également estimé que la gestion des comptes spéciaux du Trésor était «problématique en l'absence d'un suivi régulier, d'un assainissement constant de leur nomenclature et de leur évaluation périodique au plan socioéconomique». Le rapport ajoute que le contrôle public des comptes spéciaux «est peu ou pas consacré, sans compter la défaillance du contrôle interne sur plusieurs aspects».
Pis encore, la majorité des comptes d'affectation spéciale sont financés quasiment sur concours budgétaire, «négligeant d'autres ressources pourtant prévues par les lois de finances, ce qui les rend totalement dépendants du budget de l'Etat».
Ainsi, la mobilisation des fonds publics assignés à ces comptes sur plusieurs exercices successifs «est préjudiciable», d'autant que les objectifs assignés à ces fonds «ne sont pas atteints».
Un avis largement partagé par l'Assemblée sortante, qui considère dans ses rapports que «la multiplication des comptes d'affectation spéciale est devenue la caractéristique principale de la pratique budgétaire, ce qui est contraire au caractère exceptionnel de ces comptes». Et de préciser que ces comptes «sont en contradiction avec le concept d'autorisation budgétaire soumis aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances et aux règles de la comptabilité publique».