L'Etat engagé dans trois procédures d'arbitrage international

L'Algérie est engagée actuellement dans trois procédures d'arbitrage international avec des investisseurs étrangers, a fait savoir, hier lors de la journée d'information sur "le rôle de l'Etat dans l'arbitrage international d'investissement", la représentante du cabinet d'arbitrage international Shearman & Streling,Me Maude Lebois, un cabinet qui défend les intérêts de l'Algérie depuis plus de trois décennies."La première procédure implique l'Etat algérien avec un investisseur espagnol dans le secteur du BTP. La deuxième a été introduite par un investisseur suisse dans le secteur des transports et la troisième a été introduite par des investisseurs émiratis dans le secteur des travaux publics", a-t-elle détaillé. Selon elle, certains investisseurs profitent des failles des traités conclus par les pays pour introduire des moyens de pression à l'encontre de l'Etat concerné par ces traités.
"Cependant, en regardant les onze procédures introduites contre l'Etat algérien, on constate que l'Etat a mis en place les mesures qu'il faut pour se protéger", a souligné Me Lebois, rappelant que "l'Algérie a connu de belles victoires juridiques à l'encontre d'investisseurs étrangers s'épargnant le paiement de plus de 22 milliards de dollars", notamment lors d'un arbitrage l'ayant opposée à un investisseur égyptien dans les télécommunications.
L'intervenante a également indiqué que l'Algérie a conclu plus de 40 traités internationaux pour promouvoir les investissements (IDE). Cela a créé un intérêt économique pour le pays mais permis en outre aux investisseurs d'introduire des actions à l'encontre de l'Etat "quand ils estiment qu'ils n'ont pas été traités de façon juste et équitable", a-t-elle expliqué. Intervenant dans les débats, le directeur de la coopération au ministère des Finances, Ali Bouhraoua, a plaidé en faveur de la revue des accords économiques du pays afin d'adapter certaines de leurs dispositions pour protéger les intérêts du pays.
"D'autres pays de la région connaissent plus de différends allant vers l'arbitrage international. Cependant, il faut revoir nos accords économiques pour protéger et sanctuariser les intérêts de l'Etat algérien", a-t-il estimé.
Il s'agit, selon le représentant du ministère, "de trouver un point d'équilibre entre l'intérêt du pays et l'objectif d'attirer les investisseurs étrangers créateurs de valeur ajoutée", expliquant que "ceux-ci ont besoin d'être sécurisés sur les plans juridique et économique".
De plus, parmi les recommandations soumises par les intervenants, celle consistant à améliorer la coordination entre les différents ministères "afin de s'assurer que tous les documents relatifs à une affaire sont collectés dans des délais brefs et que tous les ministères parlent d'une seule voix face aux investisseurs".

APS/R. N.